CANADA - Conditions

Dans le cas où FirstOnsite remet en état la propriété en remplaçant des matériaux endommagés ou détruits, il fera preuve d’efforts commercialement raisonnables pour que la rénovation corresponde à la couleur et à la conception des matériaux endommagés d’origine, sauf accord contraire des parties dans l’Énoncé des travaux. FirstOnsite ne fait aucune déclaration quant à l’adéquation des matériaux qu’il utilise à des fins spécifiques.
Le Client s’engage à fournir à FirstOnsite un accès raisonnable à la propriété, tel que requis pour effectuer les Travaux selon l’échéancier prévu dans l’Énoncé des travaux. Sauf indication contraire, l’électricité, l’eau et les toilettes du Client doivent être mis à la disposition du personnel de FirstOnsite sans frais supplémentaires.
FirstOnsite fera preuve d’efforts commercialement raisonnables pour terminer les Travaux dans les délais prévus, mais ne fait aucune déclaration selon laquelle les Travaux seront terminés dans ces délais et ne pourra être tenu responsable des dommages causés par des retards, y compris, sans s’y limiter, les retards causés par (i) des grèves, catastrophes naturelles, émeutes, changements de lois, conflits de travail ou autres événements de force majeure, (ii) par les actions ou inactions du Client ou de tout autre tiers, y compris, sans s’y limiter, l’Assureur. FirstOnsite communiquera rapidement au Client tout retard éventuel prévu concernant l’achèvement des Travaux.
Le Client reconnaît que souvent les dommages à la propriété seront dissimulés ou imprévisibles avant l’exécution de l’Énoncé des travaux. Toute modification de l’Énoncé des travaux, entraînant des coûts supplémentaires ou des retards importants, devra être convenue par écrit entre le Client et FirstOnsite (chacune, un « Ordre de modification ») et fera partie de la présente Autorisation de travaux commerciaux. Si FirstOnsite engage des coûts supplémentaires nécessaires à la réalisation des Travaux, qui n’étaient pas prévus dans l’Énoncé des travaux, le Client sera responsable du paiement de ces coûts supplémentaires, même si le Client et FirstOnsite n’ont pas conclu d’Ordre de modification. Lors de la signature de tout Ordre de modification, qui augmente le coût estimatif des Travaux, le Client paiera 50 % du montant par lequel l’Ordre de modification augmente le coût initial. Les 50 % restants seront dus à la fin des Travaux.
Le Client sera responsable du remplacement ou du coût de tout matériel ou équipement de FirstOnsite perdu, volé ou endommagé si de tels dommages sont causés par les actions ou omissions du Client ou de ses représentants.
Le Client reconnaît que FirstOnsite peut utiliser certains désinfectants, fongicides ou produits chimiques pendant la réalisation des Travaux et s’engage à décharger FirstOnsite de toute responsabilité, directement ou indirectement, connue ou inconnue, à cet égard. Le Client peut demander des informations concernant ces produits à tout moment pendant la réalisation des Travaux.
Le Client reconnaît que FirstOnsite ne peut anticiper tous les dangers ou conditions qui peuvent être présents sur la propriété et, par la présente, exonère, libère et décharge FirstOnsite, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents, commanditaires et sous-traitants de toute responsabilité résultant de pertes, dommages ou blessures causés par l’évacuation ou l’élimination de polluants, irritants, moisissures, champignons, spores, amiante ou autres déchets contaminants présents sur le chantier avant le début des Travaux.
FirstOnsite se réserve le droit de remplacer tout matériel ou produit par d’autres produits de qualité, d’utilité ou de couleur similaires, égales ou supérieures.
Le Client (et s’il existe plusieurs propriétaires pour la propriété, alors conjointement et solidairement) s’engage à indemniser et à mettre FirstOnsite, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et sous-traitants à couvert contre toute perte, tout engagement de responsabilité, tout dommage ou toute dépense (y compris les frais juridiques) subis par ou résultant de négligence, actions ou manquements délibérés à la présente Autorisation de travaux commerciaux par le Client, y compris, sans s’y limiter, tous les coûts, dommages ou pénalités liés au non-respect du Client des lois ou règlements relatifs, entre autres, aux codes du bâtiment et de prévention des incendies.
Le Client autorise FirstOnsite à prendre des photos de l’extérieur et de l’intérieur de la propriété. Par la présente, le Client consent à ce que FirstOnsite divulgue des images, des diagrammes, l’Énoncé des travaux, des estimations ou toute autre information nécessaire à l’achèvement des Travaux aux experts et agents d’assurance, aux compagnies d’assurance, aux ingénieurs, aux sous-traitants, aux fournisseurs de matériel, aux prestataires de services, aux agences retenues pour le recouvrement des comptes en souffrance, aux autorités fédérales, provinciales et municipales et à d’autres, si nécessaire.
Si le Client est inclus, ou est un signataire co-payable, sur tout paiement de l’assureur lié aux Travaux, le Client garantit d’endosser rapidement ce paiement directement à FirstOnsite. Dans le cas où la propriété est grevée d’une hypothèque, le Client est responsable de coopérer avec sa compagnie hypothécaire et FirstOnsite afin de faciliter les paiements en temps opportun à FirstOnsite.
Dévres de conception et de plan Onsite ne saurait être tenu responsable de la conduite négligente, frauduleuse ou délibérée d'un tiers, y compris des défauts d'ingénierie ou de conception architecturale à l'égard de la propriété du Client.
Responsabilités du Client Le Client s'engage à respecter au minimum les points suivants :
1. Souscrire à une assurance couvrant les risques de perte pendant les Travaux.
2. Ne pas interférer avec les employés de FirstOnsite, ce qui pourrait retarder ou perturber les Travaux; ou effectuer tout travail, personnellement ou par l’intermédiaire d’un agent, sur la propriété, sans le consentement écrit direct de FirstOnsite.
3. Ne pas conclure d’accord avec un commerçant, un sous-traitant ou un employé de FirstOnsite sans le consentement écrit direct de FirstOnsite
Responsabilités de First Onsite Onsite s'engage à respecter au minimum les points suivants :
1. Diriger et contrôler les TRAVAUX conformément à l’Énoncé des travaux et se conformer à toutes les lois applicables.
2. Maintenir une assurance responsabilité civile générale et de couverture environnementale, et veiller à ce que tous les sous-traitants disposent d’une assurance appropriée.
3. Maintenir la propriété dans un état propre et sans danger, en fonction de la nature des Travaux réalisés.

Le sous-traitant/prestataire certifie par la présente qu'il respecte toutes les lois étatiques et fédérales applicables en matière de salaire et d'heures et autres lois sur l'emploi en vigueur dans l'État où le projet a lieu, et qu'il s'engage à :

payer les employés pour tout le temps travaillé, y compris le temps de déplacement indemnisable, et interdire le travail en dehors des heures normales
calculer les salaires conformément aux lois en vigueur en matière d'heures supplémentaires
faire respecter les politiques et pratiques relatives aux périodes de repas, de repos et de récupération de chaleur, y compris le paiement de primes pour les pauses manquées ou non conformes, comme l'exige la loi
tenir tous les registres de paie nécessaires conformément à la législation nationale applicable, y compris les registres des heures de début et de fin des quarts de travail et des périodes de repas
fournir aux employés des bulletins de paie conformes aux exigences étatiques
se conformer à la législation nationale en vigueur en ce qui concerne l'utilisation du dépôt direct et des cartes de paiement
payer aux employés tous les salaires en temps opportun, y compris à la fin de la période de paie et au moment de licenciement ou de démission
ne pas verser de salaire en espèces ni de primes
rembourser toutes les dépenses professionnelles raisonnablement engagées par chèque
s'assurer que tout plan à la pièce est conforme à la législation nationale en vigueur et inclut la rémunération du temps non productif
classer de manière appropriée ses employés comme exemptés ou non exemptés conformément à la législation étatique et fédérale
veiller à ce que ses entrepreneurs indépendants soient classés de manière appropriée en vertu de la législation fédérale et étatique
maintenir des politiques de lutte contre le harcèlement, la discrimination et les brimades, et s'assurer qu'il a formé ses cadres et/ou ses employés de supervision conformément à la législation de l'État
fournir à ses employés des politiques, en anglais et en espagnol, y compris en matière de périodes de repas et de repos, d'heures supplémentaires, et de lutte contre le harcèlement.
prévoir des congés de maladie appropriés conformément à la législation fédérale et étatique

Le sous-traitant/fournisseur atteste qu'il n'est pas actuellement impliqué dans un litige portant sur les salaires et les horaires, et qu'il ne l'a pas été au cours des cinq (5)dernières années.

Le sous-traitant/fournisseur reconnaît que les déclarations et garanties précédentes sont véridiques et véridiques et exactes et reconnaît également que toute réclamation contre la plateforme de services First Onsite Property Property Restoration (Interstate Restoration, LLC, Onsite Restoration Service, Inc., SAV., SAV., SAL'"ensemble de services" et """""" " " """"""""""""""""""" """ ""s'y s'y s'y s'y s'y rapportant rapportant rapportant et """"""""""""""

1. Définitions

Le terme « critères d'acceptation » s'entend des critères selon lesquels les produits à livrer ou les services sont évalués afin
d'en déterminer l'acceptation par First Onsite, auxquels s'inscrivent les caractéristiques fonctionnelles, techniques, conception et rendement qui s'y sont énoncées expressément expressément
le bon de de commande.
Si les critères d’acceptation n’y sont pas énoncés, ils
s’appuient alors sur la décision raisonnable de First Onsite selon laquelle les produits à livrer ou les services lui sont satisfaisants
à tous égards importants.

Le terme « insuffisance » désigne, en ce qui concerne l'un quelconque quelconque des services, biens, biens, produits à livrer, renseignements ou articles
que le fournisseur fournit, un défaut, une défaillance, une défaillance, une défaillance ou une non-conformité d'un desdits services, biens, biens, produits à livrer, renseignements ou articles
qui empêche ceux-ci
d'être conformes aux critères d'acceptation applicables applicables ou et qui empêche d'être d'être conformes aux critères d'acceptation applicables applicables

Le fournisseur s'entend des services, des biens ou de toute autre attente énoncés dans un bon de travail, un bon de commande ou un contrat.

Le terme « biens » s'entend des articles et des biens matériels qu'utilise le fournisseur pour effectuer un travail o
u qu'achète Onsite.

Le terme « partie » s'entend du fournisseur ou de First Onsite, selon le contexte, alors que le terme « parties » s'entend du
fournisseur et de First Onsite.

Le terme « bon de commande » s'entend d'un document commercia
l que First Onsite remet au fournisseur et qui indique les types, les quantités et les prix convenus des produits ou services que le fournisseur procure à First Onsite.

Le terme « services » s'entend des services décrits dans le bon de commande applicable et que le fournisseur doit offrir
à First.

Le terme « sous-traitant » s'entend d'un tiers personne ou entreprise auquel le fournisseur fait appel pour exécuter une
partie ou la totalité des services décrits dans le bon de commande.

« Travaux de sous-traitance » désigne les services spécifiés dans le bon de commande à exécuter par le fournisseur.

Le terme « modalités et conditions générales » s'entend de toutes les dispositions énoncées dans le présent document ainsi que de celles
énoncées dans un bon de commande ou un contrat et qui s'appliquent à la prestation de services et à la livraison de biens
par le le fournisseur First Onsite.

Le terme « fournisseur » s'entend de l'entreprise ou de ses employés, mandataires, mandataires, mandataires, dirigeants, dirigeants ou autres représentants qui
ont été embauchés à contrat par First Onsite pour exécuter les services indiqués dans le bon de commande.

Le terme « travail » s'entend de la prestation de services par le fournisseur, qui se traduit par la conclusion satisfaisante d'un
bon de commande.

2. Intégralité de l'entente : Les modalités et modalités énoncée
s aux présentes régissent l'ensemble des activités transactionnelles entre le fournisseur et First Onsite. Elles s’appliquent à tout bon
de commande et à toute entente de fournisseur qui concernent la fourniture de biens et de services (les « services ») et qui lient
First Onsite au fournisseur. Dans les situations où une entente de fournisseur est en vigueur et que ses
dispositions diffèrent des modalités et conditions générales énoncées aux présentes, les
modalités et conditions de l’entente de fournisseur prévalent.

3. Acceptation : Tous les biens et services indiqués dans un bon de commande sont offerts par l
e fournisseur, sous réserve de l'ensemble des modalités et conditions générales énoncées aux présentes, le fournisseur, en acceptant le bon de commande d
e FIRSite, accepte d'être lié par ces sites et et de les respecter.

4. Prestation de services et sous-traitance : À moins que First Onsite en ait autrement convenu autrement par écrit, le fournisseur s'occupe d
e fournir, à ses frais, l'ensemble, des machines
, de l'équipement, des outils, du transport et des autres intrants nécessaires aux services. First Onsite n’assume aucune responsabilité à l’égard de la
perte ou de l’endommagement des machines, de l’équipement ou des outils que procure le fournisseur.

Advenant que le fournisseur désire confier en sous-traitance l’un ou plusieurs des services, il doit en faire part à First OnSite avant d’embaucher un sous-traitant et ne doit embaucher aucun sous-traitant sans le consentement préalable de First OnSite, qui peut refuser de le donner à son entière discrétion. Tous les services exécutés par un sous-traitant pour le compte du fournisseur doivent être exécutés conformément aux présentes modalités et conditions générales. Le fournisseur ne peut faire appel qu’à des sous-traitants approuvés par First OnSite et assume l’entière responsabilité à l’égard des actes et des omissions de ses sous-traitants, et l’approbation de l’un quelconque des sous-traitants par First OnSite ne modifie en rien la responsabilité du fournisseur à cet égard. Les sous-traitants doivent souscrire et maintenir en vigueur toutes les polices d’assurance que le fournisseur est tenu de maintenir en vigueur aux termes des présentes modalités et conditions générales.

Selon le cas, le fournisseur a fait l’inspection des lieux avant de commencer la prestation des services, dans la mesure où il le juge nécessaire pour déterminer les difficultés et les dangers inhérents aux services (tant aux fins de construction que de conception), que les difficultés découlent du lieu où sont exécutés les services, de la proximité du lieu par rapport aux installations adjacentes, de l’état du lieu, de l’équipement, de la différence de structure des bâtiments ou de quoi que ce soit d’autre, et il est raisonnablement satisfait de la nature et de l’étendue des difficultés et dangers précités. Aucune modification ne peut être apportée au prix du bon de commande ni aux objectifs des services si le fournisseur a omis d’examiner et de déterminer les conditions ayant une incidence sur les services prévus dans le bon de commande.

5. Conflit d'intérêts : Le fournisseur ne doit se livrer à aucune activité ni n'offrir aucun service pou
r le compte de First Onsite dans les cas où il en découlerait un conflit d'intérêts réel ou apparent en ce qui a trait à l'exécution du travail. Sans
restreindre la portée générale de ce qui précède, le fournisseur reconnaît et accepte qu’il est en conflit d’intérêts
s’il offre du travail à une personne ou à une entité avec laquelle il est lié en droit et qui soumissionne
en vue de l’attribution du travail, s’il utilise des renseignements confidentiels d’un concurrent ou de First Onsite pour appuyer la
soumission, ou si ses employés ou sous-traitants entretiennent des liens de parenté ou des liens commerciaux avec les
employés de First Onsite ou du client, lorsque ces liens peuvent être jugés comme ayant une incidence sur
l’attribution du travail.

Le fournisseur doit communiquer rapidement à First OnSite toute situation réelle ou éventuelle qui pourrait être raisonnablement interprétée comme un conflit d’intérêts réel ou apparent, en plus de respecter les modalités et conditions générales qu’aura prescrites First OnSite après avoir été avisée de la situation.

Toute violation des présentes dispositions en matière de conflits d’intérêts peut entraîner la résiliation du bon de commande, en plus d’autres recours prévus par la common law ou l’equity que détient Première Action à cet égard.

6. Conformité : Tous les biens fournis et les services exécutés dans le cadre d'u
n bon de commande doivent être exempts d
e défaut, conformément à la description faisant partie du bon de commande, être exécuté
s dans le bon de commande et être conformes aux plans, normes, normes conditions de fonctionnement, conditions de fonctionnement fonctionnement et de bon bon de commande bo
n de commande commande bon de commande commande bon de commande commande commande bon de commande service servic
e
service service de service service service et de bon service service service de service service service service

6Da
ns l’éventualité
où une partie ou la totalité des biens ou servic
es ne respecteraient pas les garanties énoncées à la présente section, à la seule discrétion de First Onsite, ou présenteraient une quelconque défectuosité, First Onsite pourrait, aux risques et aux frais du fournisseur, i) rejeter ou révoquer l’acceptation d’une partie ou de
la totalité des biens ou services et recevoir un remboursement intégral des biens ou services refusés, ou ne pas payer lesdits biens ou services s’ils n’ont pas déjà été payés; ii) exig
er du fournisseur qu’il répare ou remplace les biens ou services; et iii) recouvrer auprès du fournisseur les coûts de réparation ou de remplacement desdits biens ou services.

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, dans les cas où First Onsite a embauché à contrat le fournisseur pour la prestation de
services liés à la construction et a informé par écrit le fournisseur des insuffisances qu’elle a relevées,
et où les insuffisances n’ont pas été corrigées par le fournisseur dans un délai
raisonnable, First Onsite peut corriger les insuffisances et se faire rembourser par le fournisseur
les frais occasionnés par les insuffisances en les déduisant du montant qu’elle lui doit ou en les lui facturant. Le fournisseur
doit payer le montant facturé dans les 90 90 jours suivant la date de facturation.

7. Modification de l'étendu e du travail : Le fournisseur ne doit ni augmenter ni diminuer l'étendue du travail visé par un bon de command
e sans le consentement écrit de First Onsite. Lorsqu’il est nécessaire de modifier le bon de commande ou d’y ajouter ou d’y omettre un élément à quelque moment que ce soit pendant le
travail, il faut qu’un nouveau bon de commande distinct soit produit ou que les
modifications à apporter au bon de commande d’origine soient communiquées par écrit.

8. Prix : L e fournisseur atteste que les prix indiqués sur un bon de commande sont définitifs et qu'aucun
s frais supplémentaires, quelle qu'en soit la nature, ne peuvent être ajoutés sans le consentement écrit exprès de First.

9. Facturation : First Onsite exige du fournisseur qu'il envoie ses factures pour les services qu'il a exécutés au service central de
s finances, comme l'indique le Manuel du fournisseur de First OnfirstOnsite, accessibl
e au . Il incombe au fournisseur de ne pas commencer le travail avant d’avoir reçu un bon de commande. Toute
facture que le fournisseur envoie sans numéro de bon de commande correspondant sera rejetée pendant le processus de paiement et retournée
au fournisseur.

10. Paiement et taxes : FIRST Onsite doit payer le fournisseur dans les soixante 60( ) jours suivant l
a réception d'une facture du bo
n de commande qu'elle juge exacte, conforme et acceptable et dont la valeur totale du bon de commande correspondant. Le paiement des factures du fournisseur doit être effectué par virement électronique de fonds,
à moins que des dispositions de paiement par chèque aient été prises au préalable.

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, advenant qu’une insuffisance dans les services du fournisseur empêche First
Onsite d’obtenir un certificat de satisfaction de la part de son client et qu’elle
retarde ainsi First Onsite dans sa facturation, le paiement au fournisseur peut être retardé de jusqu’à 90 90 jours après la correction de ladite
insuffisance.

Le fournisseur assume la responsabilité de verser à l’autorité gouvernementale compétente la totalité des taxes, impôts, droits, cotisations et déductions de quelque nature que ce soit qui sont exigés par les lois applicables dans le cadre de la prestation de services aux termes d’un bon de commande.

11. Durée : La durée du bon de commande s'étend de la date d'entrée en vigueur indiquée sur la page de commande
, si elle est indiquée, de la date de commande indiquée sur le bon de commande, de la date de commande indiquée sur le bon de commande, jusqu'à la date o
ù (a) tous tous les biens ont été été jusqu'à été jusqu'à la la date de commande, jusqu'à jusqu'à la la date d'à la date où (a) ét
é été (a) été été tous tous tous

12. Résiliation : (a) First Onsite peut, à tout moment et sans motif, résilier au bon de commande en totalité ou en partie moyennant u
n avis au fournisseur. Dès ladite résiliation, le fournisseur doit cesser le travail prévu par ledit bon de commande, dans la mesure indiquée par
First Onsite, et ordonner à ses propres fournisseurs et sous-traitants de cesser le
travail. Les frais de résiliation dudit bon de commande se limitent aux coûts non recouvrables réels
engagés par le fournisseur, c’est-à-dire ceux qu’il peut prouver avoir engagés à des fins adéquates avant la date de
résiliation. 1. En aucun cas le remboursement desdits coûts ne doit-il comprendre la perte prévisible de profits attribuable au défaut de
livrer des biens ou d’exécuter des services.

(b) First OnSite peut immédiatement résilier, en totalité ou en partie, le présent bon de commande moyennant un avis au fournisseur si ce dernier : i) fait défaut de livrer les biens ou d’exécuter les services dans les délais indiqués sur le bon de commande; ii) fait défaut de remplacer, de réparer ou d’exécuter à nouveau les biens ou services défectueux conformément aux dispositions dudit bon de commande; iii) devient insolvable, dépose une requête de mise en faillite à l’encontre de First OnSite, ou cède ses biens au profit de ses créanciers.

(c) La résiliation d’un bon de commande par First OnSite ne dégage le fournisseur d’aucune responsabilité en vertu des présentes.

13. Assurance : le fournisseur doit remplir les obligations d'assurance suivantes :

(a) CNESST/WSIB : Le fournisseur doit détenir une assurance d’indemnisation qui protège tous les employés embauchés dans le cadre du travail en sous-traitance, conformément aux lois en vigueur dans la province ou le territoire ayant compétence sur lesdits employés.

Le fournisseur doit être en règle avec tous les ministères et organismes provinciaux en ce qui concerne la santé et la sécurité, notamment avec la WSIB, le ministère du Travail, le ministère de l'Environnement, WorkSafe et la CNESST.

Une attestation de paiement ou une attestation de l’observation doit être remise à First OnSite avant le début de tout travail en sous-traitance et doit constamment être tenue à jour conformément aux règlements provinciaux.

b) Assurance de responsabilité générale civile et assurance automobile : Durant la prestation des services, le fournisseur doit souscrire et maintenir à jour, à ses frais,
une assurance d’un montant équivalent, à tout le moins, (a) au montant minimal d’assurance requis pour
s’acquitter de ses obligations d’indemnisation en vertu des présentes, et (b) aux montants minimaux d’assurance suivants : i) assurance d’indemnisation des travailleurs
: montant statutaire; ii)
assurance de responsabilité civile générale (parfois appelée assurance responsabilité civile) : 2 000 0002 000000$; iii) assurance de responsabilité civile automobile :
11 000000 000000 $, à moins que l’utilisation du véhicule fasse partie de l’étendue du travail, auquel cas la limite doit être de
2 000 0002 000000$.

14. Santé et sécurité : Le fournisseur doit élaborer, maintenir et adhérer aux précautions et programmes de santé, de sécurité et d'environnement qui sont requis :

a) se conformer aux règles, lois, règlements et pratiques requis par la législation applicable en matière de santé, de sécurité et d'environnement dans la juridiction du ou des lieux de prestation de services;

b) de se conformer à toutes les précautions, politiques et programmes en matière de santé, de sécurité et d'environnement du client et de FIRST ONSITE; et

c) pour prévenir les blessures aux personnes ou les dommages aux biens sur le site des travaux en sous-traitance, aux alentours ou à proximité.

En plus des exigences ci-dessus, le fournisseur doit élaborer, maintenir et respecter un plan de santé et de sécurité spécifique au projet pour l'ouvrage en sous-traitance, et doit mettre ce plan à la disposition du client et/ou de FIRST ONSITE pour examen et acceptation.

Le fournisseur s'assurera que tout le personnel du fournisseur et des sous-traitants du fournisseur a reçu toute la formation nécessaire en ce qui concerne les sujets couverts par ce qui précède. Sur demande, le fournisseur remettra à FIRST ONSITE des documents écrits attestant de l'achèvement de ce qui précède.

Le fournisseur signalera immédiatement à FIRST ONSITE tout incident ou quasi-incident impliquant son personnel, le public ou des biens, découlant de l'exécution par le fournisseur des travaux en sous-traitance. Le fournisseur remettra à FIRST ONSITE un rapport initial écrit de son enquête sur ledit incident dans les 24 heures suivant l'incident.

À moins que FIRST ONSITE n'en décide autrement, le fournisseur et tous les sous-traitants du fournisseur doivent assister aux réunions suivantes sur la santé et la sécurité : (a) orientation préalable au travail; (b) orientation avant d'entrer dans tout chantier; (c) briefings quotidiens avant de commencer la journée; et (d) toute autre réunion requise par FIRST ONSITE de temps à autre pour examiner l'état des travaux et la conformité du fournisseur aux exigences de la présente section 14.

15. Lois sur le travail : L e fournisseur doit se conformer à toutes les lois sur le travail en vigueur et à toutes les conditions et exigences en matière de santé qui s'appliquen
t de temps à autre au travail.

16. Garantie et insuffisances : La qualité de l'exécution doit être entièrement garantie par le fournisseur dans les deux 2( ) an
s suivant l'achèvement acceptable des services, conformément au présent bon de commande. La durée minimale des garanties sur les toits doit être d’au moins cinq
5(5) ans pour la qualité d’exécution et dix (10)10 ans pour les matériaux. Une copie de la garantie sur les toits
doit être remise à First Onsite au nom du client, dès l’achèvement des services. Toutes les garanties du fabricant
offertes avec le matériel (c.-à-d. les appareils, installations, baignoires, etc.) que procure le fournisseur, ainsi que toutes les données sur les produits et
tous les guides d’utilisation doivent être remis au
directeur de la construction ou au directeur de projet de First Onsite dès l’achèvement du projet et avant que le fournisseur envoie sa facture définitive.

Si des insuffisances sont relevées sur le plan de la qualité d’exécution ou des matériaux, le fournisseur doit en être avisé immédiatement. Le fournisseur est
responsable des coûts des réparations à effectuer dans les trois3(3) jours après qu’il eut été avisé
des insuffisances relevées ou dans un délai convenu par les deux parties. Si First Onsite doit faire appel à un autre
fournisseur, elle est en droit de poursuivre le fournisseur pour recouvrer tous les coûts et toute autre somme qu’elle a engagés
pour remédier à l’insuffisance. Conformément à la section 6 6, First Onsite peut recevoir un remboursement ou ne pas payer
la somme qu’elle doit au fournisseur.

17. Confidentialité : Les parties conviennent de préserver la confidentialité de toutes les données et de tous les renseignements concernan
t toute entente ou tout bon de commande qui les lient.

Les dispositions de la présente section 17 demeurent en vigueur après la résiliation du présent bon de travail.

18Indemnisation :

l
e fournisseur est responsable et indemnise et indemnise les parties indemnisées découlant de la violation de la sécurité, de la contrefaçon ou de la contrefaçon, de la contrefaçon, de de la contrefaçon, de de la contrefaçon, de de de la contrefaçon, de d
e de ses de de de ses de de de responsabilités, de de de de de de ses de de de de de de ses de clients, de de de de de de de de ses de se
s de de de de de de de de Sans abroger ses autres droits ni y renoncer,

First OnSite peut opérer compensation de toute somme autrement due au fournisseur si ce dernier ne se conforme pas sans délai aux modalités de la présente disposition lorsqu’elle le lui demande. Sans restreindre quelque autre disposition des présentes, First OnSite peut opérer compensation de toute somme autrement due au fournisseur, jusqu’à concurrence de la somme que son client lui facture à la suite de l’exécution du travail par le fournisseur.

19. Cession : Le fournisseur ne doit céder aucun bon de commande ni aucune entente de fournisseur sans l
e consentement écrit préalable de First Onsite, et toute cession faite sans ce consentement est frappée de nullité.

20. Vérification des antécédents criminels : Le fournisseur peut être tenu de présenter certains documents attestant que tous le
s employés qu'il a l'intention d'affecter à certains travaux pour le compte de First Onsite se sont soumis à un
e vérification de leurs antécédents criminels, dont les résultats doivent être jugés jugés jugés par Onsite. Il incombe au fournisseur d’assumer
les coûts liés aux vérifications des antécédents effectuées par un tiers.

21. Cas de force majeure : Nonobstant toute disposition contraire d'un bon de commande ou d'une entente d
e fournisseur, ni l'une ni l'autre ni l'autre des parties n'est responsable d'aucun retard ni non-exécution causé par l'une ou plusieurs plusieurs des situations suivantes suivantes indépendantes d
e son contrôle : force majeure majeure, explosions, extrêmes, catastrophes, catastrophes, catastrophes, catastrophes extrêmes, catastrophes, catastrophes catastrophes catastrophes d
e force force de force force force majeure majeure majeure de force force majeure de force force Advenant qu’un cas de force majeure empêche l’une ou l’autre des parties
de s’acquitter de ses obligations aux termes des présentes, la partie touchée doit tenter de réduire ou d’atténuer les répercussions négatives
qui en découlent. La partie touchée doit aviser l’autre partie lorsqu’elle juge qu’un cas de force majeure s’est
produit. S’il est impossible d’en éliminer complètement les répercussions négatives, la
partie touchée est exonérée pendant toute la durée du cas de force majeure. Par contre, si le cas de force majeure dure plus de
quinze15(15) jours à partir de l’avis initial,
la partie non touchée peut résilier, en totalité ou en partie, tout bon de commande en vigueur.

22. Lois applicables : Les modalités et conditions générales énoncées aux présentes sont régies et interprétées conformémen
t aux lois de la province de l'Ontario et des lois fédérales du Canada applicables dans cette province.
First Onsite et le fournisseur acquiescent de la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.

23. Avis : Les avis, factures, approbations, consentements et communications en lien avec un bon de commande doivent êtr
e présentés par écrit et transmis en main
s propres ou par la poste aux adresses indiquées sur la page de commande.

Introduction

First Onsite Property Restoration ("First Onsite") est la plus grande entreprise indépendante de restauration après sinistre au Canada. Nous offrons des services d'assainissement, de restauration et de reconstruction à l'échelle nationale. Nous sommes extrêmement fiers de notre héritage entrepreneurial et régional. Notre structure d'entreprise nous donne une envergure, une stabilité et des capacités inégalées au Canada, et notre expertise régionale et locale nous permet de rester en contact avec nos communautés.

Votre accusé de réception signé montre la volonté de votre entreprise et de vos employés de se joindre à nous dans notre engagement en faveur d'un programme de conformité équilibré et efficace en matière d'environnement, de santé et de sécurité.

Nous attachons une grande importance à notre relation avec vous et apprécions grandement votre coopération.

NOS VALEURS : COMMENT NOUS FAISONS LES CHOSES ICI

Nos valeurs :

- Le sens de l'urgence : Nous agissons rapidement pour soutenir nos clients et nos collègues, à tout moment, en tout lieu et sans hésitation. Nous savons que les membres de notre équipe comptent sur nous, et nous sommes donc réactifs lorsqu'ils demandent de l'aide.

• Rassembler et développer les talents : Nous savons que notre succès repose sur nos collaborateurs. Nous faisons de l'encadrement, de l'enseignement et du mentorat une priorité afin de nous assurer que nos équipes se développent, grandissent et que les bonnes personnes veulent se joindre à notre aventure.

• Responsabilité : nous prenons possession de l'entreprise et nous faisons ce que nous disons de faire. Nous nous imposons mutuellement et à nos partenaires extérieurs les normes de performance les plus élevées. Nous nous traitons mutuellement avec respect et appliquons les normes éthiques les plus strictes.

- Faire ce qu'il faut : Nous sommes fiers de travailler en toute sécurité, tout en faisant constamment ce qu'il faut pour nos coéquipiers, nos clients et notre entreprise, avec intégrité et confiance.

- S'amuser: Nous travaillons dur, nous avons du plaisir et nous nous faisons des amis. Nous apprécions la vie en dehors du travail et dans nos communautés. Nous sommes fiers de nos réalisations et nous célébrons nos succès.

INSTRUCTIONS DE FACTURATION/PROCESSUS DE PAIEMENT

1) Veuillez envoyer vos factures aux adresses suivantes pour le paiement :

COURRIER RÉGULIER :

c/o Accounts Payable
110 Matheson Blvd West, Suite 210
Mississauga, ON L5R 4G7

COURRIEL :
Colombie-Britannique : BCPayables@firstonsite.ca
alberta : ABPayables@firstonsite.ca
Prairies (MB & SK) : Prairies@firstonsite.ca
Ontario : SOAccountsPayable@firstonsite.ca
Québec : DL-QNC-Payables@firstonsite.ca
Atlantic Canada ATLAccountPayables@firstonsite.ca
Perte importante et affiliation : NationalPayables@firstonsite.ca

2) First Onsite exige que les informations suivantes figurent sur toutes les factures :
- Informations complètes sur la société
- Numéro de facture unique
- Numéro de TPS/TVH valide
- Numéro de bon de commande ("PO")
- Numéro de tâche ou nom et adresse du client
- Nom du contact First Onsite
*Note - First Onsite ne paiera pas à partir d'estimations, de devis ou de bons de travail.

3) Lorsque First Onsite Payables reçoit une facture, celle-ci DOIT correspondre au PO correspondant. Si une facture est reçue d'un sous-traitant et que le montant ne correspond pas au PO, la facture sera rejetée et retournée à la succursale de First Onsite.

4) Une facture ne peut être payée que lorsque le PO correspondant est "reçu" dans le système par le représentant approprié de la succursale First Onsite. Lorsqu'une facture est "reçue", elle sert de confirmation que l'étendue des travaux indiqués dans le PO a été réalisée de manière satisfaisante/attendue et que le paiement peut être effectué.

*Remarque : Il est vivement conseillé que le sous-traitant confirme auprès de la personne-ressource appropriée de First Onsite (p. ex. gestionnaire de projet, gestionnaire de la construction, gestionnaire de dossiers) que le travail a été effectué de façon satisfaisante et que la personne-ressource a " reçu " le PO.

BONS DE COMMANDE

Un bon de commande sera attribué pour les travaux à effectuer dans le cadre d'un projet. Le bon de commande stipule également une date de début et une date d'achèvement. Aucun travail ne doit être effectué sans un premier bon de commande sur place généré par le système.

Pour les travaux d'urgence, voici la procédure :
- Le sous-traitant reçoit les détails de l'étendue des travaux de la part de la personne-ressource de First Onsite (p. ex., le gestionnaire de projet ou le directeur de la construction). Les détails de l'étendue des travaux comprendront tous les montants à ne pas dépasser ainsi que toutes les attentes pertinentes relatives aux travaux.

- Le sous-traitant commencera les travaux d'urgence conformément à la portée et créera un énoncé des travaux, qui comprendra les détails et le montant prévus pour le travail. Le sous-traitant doit envoyer par courriel l'énoncé des travaux à la personne-ressource de First Onsite.

- Un bon de commande sera créé en fonction des détails du cahier des charges et fourni au sous-traitant.

- Une fois le travail terminé, le sous-traitant enverra sa facture à l'adresse courriel applicable au service des comptes créditeurs et mettra en copie la personne-ressource appropriée de First Onsite.

COMMUNICATION ENTRE FIRST ONSITE ET LE SOUS-TRAITANT

POUR L'AFFECTATION DU TRAVAIL

Au minimum, le sous-traitant doit disposer des moyens de communication suivants permettant de faire une demande de travaux pendant :
- Heures normales de travail - pour tous les sous-traitants; un téléphone avec présence constante, soit cellulaire ou autre, ou un téléavertisseur alpha/numérique.

- En dehors des heures normales de travail - pour les sous-traitants qui ne sont pas tenus d'avoir une capacité d'intervention d'urgence; un service de réponse téléphonique.

- En dehors des heures normales de travail - pour les sous-traitants ayant la capacité d'intervention en cas d'urgence; téléphone avec présence constante, soit cellulaire ou autre, ou téléavertisseur alpha/numérique.

Le sous-traitant tiendra First Onsite informée des numéros de téléphone des services d'urgence par lesquels le sous-traitant peut être contacté pendant les heures normales de travail et en dehors des heures normales de travail.

AVANT LE DÉBUT DU TRAVAIL

En plus de toutes les autres exigences, avant de commencer le travail, le sous-traitant doit fournir une date de début et d'achèvement pour tout travail affecté par First Onsite. Si le sous-traitant subit des retards et n'est pas en mesure de respecter ses engagements, il doit contacter immédiatement le chef de projet ou le responsable de la construction pour en informer.

DÉBUT DES TRAVAUX

Lorsqu'il salue le client, le sous-traitant présentera le bon de commande First Onsite, expliquant au client qu'il a été sélectionné par First Onsite pour effectuer le travail. En outre, le sous-traitant doit se conformer aux normes d'étiquette First Onsite (voir la section « Expérience client »).

Dès le début des travaux, le sous-traitant doit communiquer régulièrement avec First Onsite, en informant la personne-ressource de First Onsite de l'état et du stade actuel des travaux. Au minimum, le sous-traitant doit fournir des mises à jour régulières.

Le sous-traitant doit informer le chef de projet ou le directeur de construction de tout problème imprévu ou de tout retard ayant une incidence sur la date d'achèvement.

Les questions soulevées par le client qui doivent être traitées seront transmises au représentant approprié de First Onsite.

Le sous-traitant doit immédiatement informer First Onsite de tout défaut de fabrication. Toute anomalie doit être corrigée dans les 3 jours ou comme convenu par écrit par les deux parties.

ESTIMATIONS/DEVIS

Le sous-traitant est censé s'être familiarisé avec les spécifications du poste et toutes les autres conditions susceptibles d'affecter l'exécution de son contrat. Toutes les estimations doivent être écrites et soumises dans les 24 heures suivant la demande, ou dans les délais convenus par les deux parties.

Tous les devis doivent comprendre les éléments suivants
- une ventilation raisonnable des travaux à effectuer, y compris une brève description ainsi que les coûts de la main-d'œuvre et des matériaux
- les conditions particulières ou les travaux non inclus
- la durée prévue des travaux.

ACCEPTATION DE L'ESTIMATION

Si l'offre du sous-traitant est retenue pour un projet, First Onsite émettra un bon de commande au sous-traitant. Le bon de commande indiquera l'étendue des travaux ainsi que le prix. Le numéro de bon de commande doit être référencé sur la facture du sous-traitant.

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ET ORDRES DE MODIFICATION

Au début d'un nouveau projet, le chef de projet ou le gestionnaire de construction First Onsite doivent examiner la portée des travaux avec le sous-traitant. Le sous-traitant ne doit en aucun cas modifier l'étendue des travaux sans obtenir l'approbation écrite du premier chef de projet sur site ou du directeur de la construction de First Onsite.Toutes les modifications apportées aux travaux, ainsi que toute activité supplémentaire, doivent être approuvées par le chef de projet ou le directeur de construction de First Onsite.

Si des modifications ou des ajouts sont apportés aux travaux (et sont approuvés), le PO existant sera révisé pour refléter la nouvelle portée. Les travaux supplémentaires ne doivent pas commencer avant que le sous-traitant ne reçoive le PO mis à jour.

QUALITÉ ET FABRICATION

ASSURANCE QUALITÉ

Tous les travaux doivent être conformes à tous les codes nationaux du bâtiment et aux règlements municipaux applicables, ainsi qu’aux pratiques de construction standard de l’industrie. Le sous-traitant doit effectuer des travaux de manière à préserver l'esthétique et l'intégrité structurelle des matériaux et de la construction. Les finitions doivent être installées de niveau, d’aplomb et vraies, et être exemptes de défauts, de vides ou de trous. Les travaux ou matériaux défectueux seront retravaillés et/ou remplacés aux frais du sous-traitant. Tous les coûts résultant d’une mauvaise exécution ou de matériaux défectueux sont à la charge du sous-traitant.

ACCÈS AU SITE

Veuillez utiliser la rue ou la zone désignée pour vous garer et, si possible, ne pas vous garer dans l'allée ou le stationnement du client. Faites preuve de courtoisie et utilisez l'allée menant à la maison ou à l'entreprise. Si vous utilisez une boîte à clé, veuillez frapper avant d'entrer. Sinon, veuillez frapper, vous présenter et indiquer que vous travaillez pour First Onsite. Aucun sous-traitant ne doit entrer dans une maison ou une entreprise sans en avoir reçu l'ordre de First Onsite.

ARRANGEMENTS D'ACCÈS AU SITE : Les sous-traitants seront chargés de prendre des dispositions avec les clients ou les sites de First Onsite pour l'accès ou l'entrée dans les locaux afin d'effectuer les travaux requis dans le cadre du travail. Si l'occupant ou le représentant de l'entreprise n'est pas disponible, le sous-traitant doit laisser un message informant l'occupant ou le représentant de l'entreprise et
First Onsite de sa visite et de sa demande à l'occupant ou au représentant de l'entreprise de lui indiquer quand il pourra accéder aux locaux afin d'effectuer les travaux requis. Le sous-traitant ne doit entrer dans aucun local sans le consentement préalable de l'occupant ou du représentant commercial.

PROTECTION DU CHANTIER

La protection du travail sur le site relève de la responsabilité du sous-traitant. Le sous-traitant doit prendre des mesures raisonnables pour protéger le grand public, la zone de travail et les finitions existantes et adjacentes des dommages pendant la durée du travail. Le sous-traitant et ses employés doivent dépoussiérer toute zone non protégée avant de commencer le travail. Des chiffons et des bâches en polyéthylène doivent être utilisés pour protéger les sols et les autres finitions. Le sous-traitant sera responsable de toute perte ou de tout dommage causé par lui ou ses employés. Demandez toujours la permission avant d'entrer dans le domicile ou le commerce d'un client, de vous essuyer les pieds et/ou d'enlever vos chaussures ou, si possible, d'utiliser des couvre-bottes.

EXPÉRIENCE CLIENT (CODE DE CONDUITE)

Chaque interaction avec nos clients est une occasion d'améliorer leur expérience globale avec First Onsite.

VÉRIFICATION DU CASIER JUDICIAIRE

First Onsite peut demander à tout moment au sous-traitant de fournir une vérification du casier judiciaire de tous les employés présents ou susceptibles d'être présents lors de l'exécution de l'ouvrage en sous-traitance. Le sous-traitant est tenu de fournir les documents demandés en temps voulu.

COMPORTEMENT SUR LE CHANTIER

La création d'une bonne expérience client est importante pour First Onsite et lorsque vous travaillez avec des clients, nous attendons de vous que vous respectiez cet engagement. Lorsque vous travaillez, partez du principe que le client écoute toujours et entretenez des conversations respectueuses, professionnelles et appropriées.

L'utilisation des appareils, équipements, outils, produits de nettoyage, éviers ou autres biens du client n'est pas autorisée.

CALENDRIER DES TRAVAUX

First Onsite informera le sous-traitant le plus tôt possible afin de planifier le personnel, les livraisons de matériel et les inspections. Le sous-traitant doit respecter strictement le calendrier des travaux, tel que déterminé par toutes les parties. Si un calendrier de travail ne peut pas être respecté, le sous-traitant doit en informer le chef de projet ou le directeur de la construction dès que possible.

Tout travail en dehors des heures de travail, le week-end ou les jours fériés doit être approuvé au préalable par le chef de projet ou le directeur de la construction.

ENTRETIEN

Tous les sous-traitants devront veiller à ce que leurs zones de travail soient débarrassées quotidiennement des débris. Le sous-traitant est responsable de l'enlèvement de tous les débris liés au travail sur le chantier. Le chantier sera laissé dans un état propre à la fin de chaque journée.

SÉCURITÉ DES CLIENTS

Le sous-traitant est responsable de la sécurité et du bien-être du client concernant les travaux effectués par le sous-traitant. Le sous-traitant veillera à ce que le chantier soit verrouillé à la fin de chaque journée. Le sous-traitant sécurisera tous les outils, équipements et matériaux pour éviter tout accident.

Si les chantiers sont accessibles par une boîte à clé, le sous-traitant doit garder cette combinaison confidentielle. Le sous-traitant doit s'assurer que les clés ont été remises dans la boîte à clé et que celle-ci est sécurisée.

TRAVAIL INAPPROPRIÉ

First Onsite se réserve le droit d'écarter toute personne qui, de l'avis de son représentant, n'est pas qualifiée, est incompétente ou s'est comportée de manière incorrecte, y compris, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne le niveau de service ou les violations des règles de sécurité.

ALCOOL ET TABAC

TABAC

Il est interdit de fumer dans la maison d'un client ou sur sa propriété, même avec son autorisation.

ALCOOL ET DROGUES

La consommation d'alcool ou de drogues avant ou pendant une mission ne sera pas tolérée et entraînera un licenciement immédiat.

First Onsite Property Restoration ("First Onsite") exige de ses sous-traitants et prestataires qu'ils mènent leurs activités de manière professionnelle et éthique.

First Onsite demande à ses sous-traitants et fournisseurs d'adopter le comportement éthique suivant dans toutes leurs relations avec First Onsite, ses clients et les membres de son équipe.

Il est interdit à nos employés de posséder ou d'avoir un quelconque intérêt dans un sous-traitant ou un fournisseur. De même, nos sous-traitants et fournisseurs reconnaissent et acceptent qu’ils n’ont pas conclu et ne concluront aucun type d’accord de propriété et/ou d’incitation, qu’il soit écrit, parlé, implicite ou compris avec les employés de First Onsite.
Il est interdit aux employés de First Onsite de recevoir tout paiement ou autre contrepartie pour un travail de la part de sous-traitants ou de fournisseurs. Cela inclut les cadeaux en échange, l'argent, les voyages ou tout ce qui peut ou pourrait être considéré comme des "pots-de-vin" ou d'autres avantages ou contreparties, afin d'obtenir des faveurs pour obtenir du travail de First Onsite ou de ses employés. De même, il est interdit aux sous-traitants et aux fournisseurs d'offrir une quelconque incitation à un employé de First Onsite. Si l'on vous demande de fournir une incitation, veuillez appeler First Onsite au 800 622-6433 et demander à parler au conseiller juridique de First Onsite.
Il est interdit aux employés de First Onsite de demander aux sous-traitants ou aux prestataires d'effectuer toute action qui violerait les lois locales, étatiques, provinciales ou fédérales. En outre, les sous-traitants et les fournisseurs ne doivent jamais effectuer une action qui serait contraire à l'éthique, illégale ou dangereuse. Si vous avez l'impression que l'on vous demande de faire quelque chose qui violerait les lois locales, provinciales ou fédérales ou qui serait contraire à l'éthique ou dangereux, veuillez appeler First Onsite au 800 622-6433 et demander à parler au conseiller juridique de First Onsite.
Tous les dossiers des sous-traitants et des prestataires doivent être vrais et exacts. Il est interdit aux employés de First Onsite de demander que les factures soient modifiées pour refléter autre chose que les coûts, matériaux, main d'œuvre ou autres changements réels et exacts. Il est interdit aux sous-traitants et aux prestataires de modifier les factures ou les relevés pour indiquer un montant autre que celui reflétant les montants réels des factures et ceux que le sous-traitant ou le prestataire s'attend à voir payés intégralement par First Onsite. La production de doubles factures ou de relevés indiquant des montants différents de ceux qui sont attendus est interdite. Si un membre de l'équipe ou un employé de First Onsite vous demande de fournir deux factures indiquant des montants différents, veuillez appeler First Onsite au 800 622-6433 et demander à parler au conseiller juridique de First Onsite.
Lorsque vous travaillez sur les chantiers de First Onsite, toute information sur le client, toute documentation ou toute information exclusive doit être et rester confidentielle. Si une personne autre qu'un représentant de First Onsite s'adresse à vous et vous pose des questions sur le client pour lequel vous travaillez ou sur le projet sur lequel vous travaillez, vous vous engagez à contacter le superviseur de First Onsite directement responsable de ce travail AVANT de donner suite à la demande extérieure.
Si First Onsite doit mener une enquête concernant un client ou un projet, le sous-traitant ou le fournisseur s'engage à coopérer pleinement dans cette enquête.
En reconnaissant la présente déclaration d'éthique, le sous-traitant ou le fournisseur accepte de faire affaire avec First Onsite et ses clients de manière éthique et professionnelle et de reconnaître et accepter spécifiquement les questions énoncées dans les présentes. Ce document n'est pas destiné à couvrir tous les problèmes éthiques et ne contient pas une énumération de toutes les lois et politiques qui s'appliquent aux activités de First Onsite.