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Centre de ressources

Conditions générales des contrats

  • Autorisation De Travaux Commerciaux
    1. Dans le cas où FirstOnsite remet en état la propriété en remplaçant des matériaux endommagés ou détruits, il fera preuve d’efforts commercialement raisonnables pour que la rénovation corresponde à la couleur et à la conception des matériaux endommagés d’origine, sauf accord contraire des parties dans l’Énoncé des travaux. FirstOnsite ne fait aucune déclaration quant à l’adéquation des matériaux qu’il utilise à des fins spécifiques.
    2. Le Client s’engage à fournir à FirstOnsite un accès raisonnable à la propriété, tel que requis pour effectuer les Travaux selon l’échéancier prévu dans l’Énoncé des travaux.  Sauf indication contraire, l’électricité, l’eau et les toilettes du Client doivent être mis à la disposition du personnel de FirstOnsite sans frais supplémentaires.
    3. FirstOnsite fera preuve d’efforts commercialement raisonnables pour terminer les Travaux dans les délais prévus, mais ne fait aucune déclaration selon laquelle les Travaux seront terminés dans ces délais et ne pourra être tenu responsable des dommages causés par des retards, y compris, sans s’y limiter, les retards causés par (i) des grèves, catastrophes naturelles, émeutes, changements de lois, conflits de travail ou autres événements de force majeure, (ii) par les actions ou inactions du Client ou de tout autre tiers, y compris, sans s’y limiter, l’Assureur. FirstOnsite communiquera rapidement au Client tout retard éventuel prévu concernant l’achèvement des Travaux.
    4. Le Client reconnaît que souvent les dommages à la propriété seront dissimulés ou imprévisibles avant l’exécution de l’Énoncé des travaux. Toute modification de l’Énoncé des travaux, entraînant des coûts supplémentaires ou des retards importants, devra être convenue par écrit entre le Client et FirstOnsite (chacune, un « Ordre de modification ») et fera partie de la présente Autorisation de travaux commerciaux. Si FirstOnsite engage des coûts supplémentaires nécessaires à la réalisation des Travaux, qui n’étaient pas prévus dans l’Énoncé des travaux, le Client sera responsable du paiement de ces coûts supplémentaires, même si le Client et FirstOnsite n’ont pas conclu d’Ordre de modification. Lors de la signature de tout Ordre de modification, qui augmente le coût estimatif des Travaux, le Client paiera 50 % du montant par lequel l’Ordre de modification augmente le coût initial. Les 50 % restants seront dus à la fin des Travaux.
    5. Le Client sera responsable du remplacement ou du coût de tout matériel ou équipement de FirstOnsite perdu, volé ou endommagé si de tels dommages sont causés par les actions ou omissions du Client ou de ses représentants.
    6. Le Client reconnaît que FirstOnsite peut utiliser certains désinfectants, fongicides ou produits chimiques pendant la réalisation des Travaux et s’engage à décharger FirstOnsite de toute responsabilité, directement ou indirectement, connue ou inconnue, à cet égard.  Le Client peut demander des informations concernant ces produits à tout moment pendant la réalisation des Travaux.
    7. Le Client reconnaît que FirstOnsite ne peut anticiper tous les dangers ou conditions qui peuvent être présents sur la propriété et, par la présente, exonère, libère et décharge FirstOnsite, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents, commanditaires et sous-traitants de toute responsabilité résultant de pertes, dommages ou blessures causés par l’évacuation ou l’élimination de polluants, irritants, moisissures, champignons, spores, amiante ou autres déchets contaminants présents sur le chantier avant le début des Travaux.
    8. FirstOnsite se réserve le droit de remplacer tout matériel ou produit par d’autres produits de qualité, d’utilité ou de couleur similaires, égales ou supérieures.
    9. Le Client (et s’il existe plusieurs propriétaires pour la propriété, alors conjointement et solidairement) s’engage à indemniser et à mettre FirstOnsite, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et sous-traitants à couvert contre toute perte, tout engagement de responsabilité, tout dommage ou toute dépense (y compris les frais juridiques) subis par ou résultant de négligence, actions ou manquements délibérés à la présente Autorisation de travaux commerciaux par le Client, y compris, sans s’y limiter, tous les coûts, dommages ou pénalités liés au non-respect du Client des lois ou règlements relatifs, entre autres, aux codes du bâtiment et de prévention des incendies.
    10. Le Client autorise FirstOnsite à prendre des photos de l’extérieur et de l’intérieur de la propriété.  Par la présente, le Client consent à ce que FirstOnsite divulgue des images, des diagrammes, l’Énoncé des travaux, des estimations ou toute autre information nécessaire à l’achèvement des Travaux aux experts et agents d’assurance, aux compagnies d’assurance, aux ingénieurs, aux sous-traitants, aux fournisseurs de matériel, aux prestataires de services, aux agences retenues pour le recouvrement des comptes en souffrance, aux autorités fédérales, provinciales et municipales et à d’autres, si nécessaire.
    11. Si le Client est inclus, ou est un signataire co-payable, sur tout paiement de l’assureur lié aux Travaux, le Client garantit d’endosser rapidement ce paiement directement à FirstOnsite.  Dans le cas où la propriété est grevée d’une hypothèque, le Client est responsable de coopérer avec sa compagnie hypothécaire et FirstOnsite afin de faciliter les paiements en temps opportun à FirstOnsite.
    12. Défauts de conception et de plan – FirstOnsite ne saurait être tenue responsable de la conduite négligente, frauduleuse ou délibérée d’un tiers, y compris des défauts d’ingénierie ou de conception architecturale à l’égard de la propriété du Client.
    13. Responsabilités du Client – Le Client s’engage à respecter au minimum les points suivants :
      1. Souscrire à une assurance couvrant les risques de perte pendant les Travaux. 
      2. Ne pas interférer avec les employés de FirstOnsite, ce qui pourrait retarder ou perturber les Travaux; ou effectuer tout travail, personnellement ou par l’intermédiaire d’un agent, sur la propriété, sans le consentement écrit direct de FirstOnsite.
      3. Ne pas conclure d’accord avec un commerçant, un sous-traitant ou un employé de FirstOnsite sans le consentement écrit direct de FirstOnsite
    14. Responsabilités de First Onsite – First Onsite s'engage à respecter au minimum les points suivants :
      1. Diriger et contrôler les TRAVAUX conformément à l’Énoncé des travaux et se conformer à toutes les lois applicables. 
      2. Maintenir une assurance responsabilité civile générale et de couverture environnementale, et veiller à ce que tous les sous-traitants disposent d’une assurance appropriée.
      3. Maintenir la propriété dans un état propre et sans danger, en fonction de la nature des Travaux réalisés.
  • Déclarations et garanties des sous-traitants

    Le sous-traitant/fournisseur certifie par la présente qu'il respecte toutes les lois fédérales et étatiques sur les salaires et les heures de travail ainsi que les autres lois sur l'emploi applicables dans l'État où se situe le projet, et qu'il s'y conformera :

    • payer les employés pour tout le temps travaillé, y compris le temps de déplacement indemnisable, et interdire le travail en dehors des heures normales
    • calculer les salaires conformément aux lois en vigueur en matière d'heures supplémentaires
    • appliquer des politiques et des pratiques conformes en matière de repas, de repos et de périodes de récupération de chaleur, y compris le paiement de primes pour les pauses manquées ou non conformes, comme l'exige la loi
    • tenir tous les registres de paie nécessaires conformément à la législation nationale applicable, y compris les registres des heures de début et de fin des quarts de travail et des périodes de repas
    • fournir aux employés des bulletins de paie conformes aux exigences étatiques
    • se conformer à la législation nationale en vigueur en ce qui concerne l'utilisation du dépôt direct et des cartes de paiement
    • payer aux employés tous les salaires en temps opportun, y compris à la fin de la période de paie et au moment de licenciement ou de démission
    • ne pas verser de salaire ou de prime en espèces
    • rembourser par chèque toutes les dépenses professionnelles dûment encourues
    • s'assurer que tout plan de rémunération à la pièce est conforme à la législation de l'État applicable et comprend la rémunération du temps non productif
    • classer de manière appropriée ses employés en tant que personnes exemptées ou non exemptées, conformément à la législation de l'État et à la législation fédérale
    • veiller à ce que ses entrepreneurs indépendants soient classés de manière appropriée en vertu de la législation fédérale et étatique
    • maintenir des politiques de lutte contre le harcèlement, la discrimination et les brimades, et s'assurer qu'il a formé ses cadres et/ou ses employés de supervision conformément à la législation de l'État
    • fournir à ses employés, en anglais et en espagnol, des politiques, notamment en matière de repas, de pauses, de temps libre et de lutte contre le harcèlement.
    • prévoir des congés de maladie appropriés conformément à la législation fédérale et étatique

     

    Le sous-traitant/fournisseur atteste qu'il n'est pas actuellement impliqué dans un litige portant sur les salaires et les horaires, et qu'il ne l'a pas été au cours des cinq (5)dernières années.

    Le sous-traitant/fournisseur reconnaît que les déclarations et garanties précédentes sont véridiques et exactes et reconnaît également que toute réclamation contre la plateforme d'entreprises First Onsite Property Restoration (Interstate Restoration, LLC, FirstOnSite Restoration Limited, Interstate Restoration Hawaii, LLC, Perfection Property Restoration, Inc, Rolyn, LLC, Super Restoration Service Co., LLC, Trilink Restoration Services, LLC, et toute acquisition future) découlant des pratiques susmentionnées ou s'y rapportant sont soumises à la section "Indemnisation" du contrat-cadre de services.

  • FirstOnsite Conditions Générales

     1. Definitions:

    “Acceptance Criteria” means the criteria by which the Deliverable(s) or the Service(s) will be evaluated for
    purposes of determining acceptance by FIRST ONSITE which shall include the functional, technical, design
    and performance characteristics specifically set forth or incorporated by reference in the Purchase Order.
    If the Acceptance Criteria is not specified in the Purchase Order, then the Acceptance Criteria shall be
    based upon FIRST ONSITE’s reasonable determination that the Deliverable(s) or Services are satisfactory to
    FIRST ONSITE in all material respects.

    “Deficiency” means, with regard to any Service, or Goods or any Deliverables, information or materials
    provided by Vendor, a defect, failure, malfunction, or nonconformity in such Service, Goods, or
    Deliverables or information or materials, that prevents such Service, Deliverable or information or
    materials, from complying with, or operating in accordance with , the applicable Acceptance Criteria.

    “Deliverable(s)” means Service(s), Goods or any and all other expectations outlined in a Work Order,
    Purchase Order or Contract delivered to FIRST ONSITE by Vendor.

    “Goods” means any tangible commodities, wares or materials used by Vendor to complete a job or
    purchased by FIRST ONSITE.

    “Party” means either Vendor or FIRST ONSITE, individually as the context so requires; and “Parties” means
    Vendor and FIRST ONSITE, collectively.

    “Purchase Order” means a commercial document issued by FIRST ONSITE to Vendor indicating types,
    quantities and agreed upon pricing for products or Services that Vendor will provide to FIRST ONSITE.

    “Service(s)” means the Service(s) described in the applicable Purchase Order that are to be provided by
    Vendor to FIRST ONSITE.

    “Subcontractor” means any third party company or individual that Vendor utilizes to perform any Services
    (in whole or in part) outlined in the Purchase Order.

    “Subcontract Work” means the Services specified in the Purchase Order to be performed by the Vendor.

    “Terms and Conditions” means all provisions outlined in this document as well as those provisions
    outlined in a Purchase Order or Contract that are applicable to the delivery of Services and/or Goods to
    FIRST ONSITE by Vendor.

    “Vendor” means the Company, its employees, agents, officers, consultants or other representatives that
    have been contracted to provide any Services by FIRST ONSITE as specified in the Purchase Order.

    “Work” means the process of Vendor providing Services which results in the satisfactory completion of a
    Purchase Order.

    2. Entire Agreement: The Terms and Conditions contained herein shall govern any and all transactional
    activity between Vendor and FIRST ONSITE. These Terms and Conditions shall apply to any Purchase Order
    and/or Vendor Agreement with respect to the provision of Goods and/or Services (the “Services”)
    between FIRST ONSITE and the Vendor. In circumstances where a Vendor Agreement exists and the
    provisions of said Agreement differ from the Terms and Conditions contained herein, the Terms and
    Conditions contained within the Vendor Agreement shall prevail.

    3. Acceptance: Any and all Goods and/or Services specified in a Purchase Order shall be furnished by Vendor
    subject to all the Terms and Conditions set forth herein, which Vendor, in accepting a Purchase Order from
    FIRST ONSITE, agrees to be bound by and to comply with.

    4. Provision of Services and Subcontracting: Unless otherwise agreed to by FIRST ONSITE in writing, the
    Vendor shall furnish at its own cost and expense any and all necessary labour, machinery, equipment,
    tools, transportation and other inputs required to perform Services. FIRST ONSITE shall not be liable for any
    loss of or damage to machinery, equipment or tools furnished by the Vendor.

    Should Vendor wish to subcontract any item of the Services, Vendor shall notify FIRST ONSITE of such intent
    prior to engaging the Subcontractor, and shall not engage any such Subcontractor without FIRST ONSITE’s
    prior consent, which consent may be withheld at FIRST ONSITE’s sole discretion. All Services performed for
    Vendor by a Subcontractor shall be performed in accordance with these Terms and Conditions. Vendor
    shall only use Subcontractors approved by FIRST ONSITE, Vendor shall be solely responsible for the acts and
    omissions of its Subcontractors and FIRST ONSITE’s approval of any Subcontractor shall not change Vendor’s
    liability in this regard. Subcontractors shall obtain and maintain all insurance coverage that Vendor is
    required to maintain under these Terms and Conditions.

    As applicable, Vendor has inspected the place of the Services prior to the commencement of the Services
    to the extent it deems necessary to determine difficulties and hazards incidental to the Services (for both
    construction and design purposes) whether arising from the location of the Services, proximity of the
    Services to adjacent facilities, site conditions, equipment, and other building structures, or otherwise, and
    is reasonably satisfied with the nature and extent of such difficulties and hazards. No change to the
    Purchase Order price or Service milestones will be permitted due to Vendor’s failure to have investigated
    and determined the conditions affecting the Services of the Purchase Order.

    5. Conflict of Interest: Vendor shall not engage in any activity or provide any Services to FIRST ONSITE where
    to do so would create a real or perceived conflict of interest with the provision of the Work. Without
    limiting the generality of the foregoing, Vendor acknowledges and agrees that it shall be a conflict of
    interest to provide Work if Vendor is related in law to another person or entity that has bid on the Work,
    or if Vendor uses confidential competitor or FIRST ONSITE information to support the bid for the award of
    the Work, or if Vendor’s employees or Subcontractors are related by family or business relationship to
    FIRST ONSITE employees or Client employees where such relationship can be considered to impact the
    award of the Work.

    Vendor shall promptly disclose to FIRST ONSITE any actual or potential situation that may be reasonably
    interpreted as a real or perceived or potential real or perceived conflict of interest and shall comply with
    any Terms and Conditions subsequently prescribed by FIRST ONSITE resulting from the disclosure.

    Breach of these conflict of interest provisions may result in termination of the Purchase Order in addition
    to any other remedies that FIRST ONSITE has for such breach in contract, in law or in equity.

    6. Conformance: The provision of all Goods and the performance of all Services pursuant to a Purchase
    Order shall be free from defects, in accordance with the description which forms part of the Purchase
    Order, in conformance with any plans, specifications, standards, operating conditions and performance
    data referred to in the applicable Purchase Order, in conformance with all applicable laws, regulations,
    orders and permits, and in conformance with all applicable industry standards in the jurisdiction where
    same are delivered to, or performed for, FIRST ONSITE, and provided and performed in a timely, efficient
    and workmanlike manner.

    In the event the Goods or Services, or any portion thereof, do not, in FIRST ONSITE’s sole opinion, comply
    with any of the warranties set out in this Section 6, or if the Goods or Services, or any portion thereof, are
    in any way defective, FIRST ONSITE may, at Vendor’s sole risk and expense, elect to: i) reject or revoke
    Acceptance of the Goods or Services, or any portion thereof and receive a full refund for all the Goods or
    Services rejected or withhold payments for such Goods or Services if such payment has not been made; ii)
    require Vendor to repair or replace the Goods or Services; iii) recover the expense of such repair or
    replacement from Vendor.

    Without limiting the generality of the foregoing, where FIRST ONSITE has contracted Vendor for provision of
    construction related Services, and where Deficiencies noted by FIRST ONSITE have been communicated to
    Vendor in writing and where correction of Deficiencies have not been completed in a reasonably timely
    manner by Vendor, FIRST ONSITE may correct Deficiencies and obtain reimbursement from Vendor through
    reduction in amounts payable by FIRST ONSITE to Vendor or invoice Vendor for said Deficiencies. Vendor
    shall pay such invoices within 90 days of invoice date by FIRST ONSITE.

    7. Changes in Scope: Vendor shall not increase or decrease the scope of Work covered by a Purchase Order
    without written instruction from FIRST ONSITE. If the Purchase Order at any time during the progress of the
    Work requires any alteration or addition or omission, a new and separate Purchase Order will be issued or
    change to the original Purchase Order will be issued in writing.

    8. Price: Vendor warrants that prices shown in any Purchase Order shall be complete and no additional
    charges of any type shall be added without FIRST ONSITE’s express written consent.

    9. Invoicing: FIRST ONSITE requires the Vendor to submit all invoices for Services to the Central finance
    Department as detailed in the FIRST ONSITE Vendor Handbook, which can be found on FIRST ONSITE’s Website
    at: www.firstonsite.ca. It is the responsibility of the Vendor to receive a PO before starting Work. Any
    invoices submitted without a corresponding PO# will be rejected from the payment process and returned
    to Vendor.

    10. Payment and Taxes: FIRST ONSITE shall pay Vendor within ninety (90) days of receiving the Vendor’s
    correct, conforming and uncontested invoice, of which the value must exactly match the total value of the
    associated Purchase Order. Payment of Vendors invoices shall be made by electronic transfer of funds
    unless prior arrangements for payment by cheque have been made.

    Without limiting the generality of the foregoing, should a Deficiency in the Services of the Vendor prevent
    FIRST ONSITE from obtaining a Certificate of Satisfaction from the FIRST ONSITE customer and as a result delay
    invoicing by FIRST ONSITE, payment of Vendor may be delayed up to 90 days following correction of such
    Deficiency.

    Vendor shall be responsible for the remittance to the appropriate governmental authority of all taxes,
    levies, duties, assessments and deductions of every nature required by Applicable law in connection with
    the provision of the Services pursuant to any Purchase Order.

    11. Term: The term of any Purchase Order shall commence as of the effective date stated on the Order Page,
    or if no effective date is stated, then as of the order date of said Purchase Order and shall terminate when
    (a) all Goods covered by the Purchase Order have been delivered and accepted, or (b) all Services have
    been fully performed, unless earlier terminated.

    12. Termination: (a) FIRST ONSITE may at any time terminate a Purchase Order, in whole or in part, without
    cause, upon notice to Vendor. Upon any such termination Vendor shall, to the extent specified by
    FIRST ONSITE stop all Work related to said Purchase Order, and cause its Vendors and Subcontractors to stop
    Work. Charges for any such termination of said Purchase Order shall be limited to actual non-recoverable
    costs incurred by Vendor which Vendor can demonstrate were properly incurred prior to the date of
    termination. In no event shall such reimbursement include foreseeable loss of profits for undelivered
    Goods or unperformed Services.

    (b) FIRST ONSITE may immediately terminate this Purchase Order, in whole or in part upon notice to Vendor,
    if Vendor: i) fails to make delivery of or perform the Supply within the time specified as indicated in the
    Purchase Order; ii) fails to replace or correct defective Goods or Services in accordance with the
    provisions of said Purchase Order; iii) becomes insolvent, files or has filed against it a petition in
    bankruptcy, or makes an assignment for the benefit of creditors.

    (c) Any termination a Purchase Order by FIRST ONSITE shall not relieve Vendor from any liability hereunder.

    13. Insurance: Vendor shall fulfill the following insurance obligations:

    a) WCB/WSIB: Vendor must hold Workers Compensation insurance covering all employees engaged in
    the Subcontract Work in accordance with the statutory requirements of the province or territory
    having jurisdiction over such employees.

    Vendor must be in “good standing” with all provincial ministries and agencies with regard to health &
    safety, such as WSIB, Ministry of Labour, Ministry of Environment, WorkSafe, CSST, etc.

    A Clearance Certificate of “Letter of Good Standing” must be provided to FIRST ONSITE prior to
    commencing any Subcontract Work, and must be continuously updated per provincial regulations.

    b) CGL and Auto: Vendor must, at its own expense, carry and maintain during the performance of
    Services not less than (a) the minimum amount of insurance required to cover its indemnification
    obligations hereunder, and (b) the following minimum amounts of insurance: i) Workers’
    Compensation Insurance: Statutory; ii) Commercial General Liability Insurance (also sometimes
    referred to as Public Liability Insurance): $2,000,000; iii) Business Auto Liability Insurance:
    $1,000,000, unless the scope of Work includes the use of vehicle. In such instance, the limit shall be
    $2,000,000.

    14. Santé et sécurité : Le fournisseur doit élaborer, maintenir et adhérer aux précautions et programmes de santé, de sécurité et d'environnement qui sont requis :

    a) se conformer aux règles, lois, règlements et pratiques requis par la législation applicable en matière de santé, de sécurité et d'environnement dans la juridiction du ou des lieux de prestation de services;

    b) de se conformer à toutes les précautions, politiques et programmes en matière de santé, de sécurité et d'environnement du client et de FIRST ONSITE; et

    c) pour prévenir les blessures aux personnes ou les dommages aux biens sur le site des travaux en sous-traitance, aux alentours ou à proximité.

    En plus des exigences ci-dessus, le fournisseur doit élaborer, maintenir et respecter un plan de santé et de sécurité spécifique au projet pour l'ouvrage en sous-traitance, et doit mettre ce plan à la disposition du client et/ou de FIRST ONSITE pour examen et acceptation.

    Le fournisseur s'assurera que tout le personnel du fournisseur et des sous-traitants du fournisseur a reçu toute la formation nécessaire en ce qui concerne les sujets couverts par ce qui précède. Sur demande, le fournisseur remettra à FIRST ONSITE des documents écrits attestant de l'achèvement de ce qui précède.

    Le fournisseur signalera immédiatement à FIRST ONSITE tout incident ou quasi-incident impliquant son personnel, le public ou des biens, découlant de l'exécution par le fournisseur des travaux en sous-traitance. Le fournisseur remettra à FIRST ONSITE un rapport initial écrit de son enquête sur ledit incident dans les 24 heures suivant l'incident.

    À moins que FIRST ONSITE n'en décide autrement, le fournisseur et tous les sous-traitants du fournisseur doivent assister aux réunions suivantes sur la santé et la sécurité : (a) orientation préalable au travail; (b) orientation avant d'entrer dans tout chantier; (c) briefings quotidiens avant de commencer la journée; et (d) toute autre réunion requise par FIRST ONSITE de temps à autre pour examiner l'état des travaux et la conformité du fournisseur aux exigences de la présente section 14.

    15. Labour Laws: Vendor shall comply with all applicable labour laws, and with all health conditions and
    requirements, from time to time applicable to the Work.

    16. Warranty and Deficiencies: All workmanship is to be fully guaranteed by the Vendor for two (2) years
    after acceptable completion of the Services in accordance with this Purchase Order. Roof warranties are
    to be for a minimum of five (5) years workmanship, and ten (10) years on materials. A copy of the roof
    warranty is to be submitted to FIRST ONSITE in the customer’s name, upon completion. All manufacturer’s
    warranties that come with equipment (i.e. – fixtures, tubs, etc.) supplied by Vendor, all product data and
    all user guides and manuals, are to be given to the FIRST ONSITE Construction Manager or Project Manager
    upon completion of the project, and prior to submission of the Vendor’s final invoice.

    If workmanship or materials Deficiencies are found, the Vendor will be advised immediately. Vendor is
    liable for the costs of repairs which must be completed within three (3) days of notification of the
    discovery of Deficiencies or as agreed upon by both Parties. If FIRST ONSITE is required to engage another
    Vendor, FIRST ONSITE will have the right to pursue Vendor for all costs plus any additional amounts incurred
    to remedy the Deficiency. In accordance with Section 6, FIRST ONSITE may receive a refund or withhold
    payment for any amount owing to the Vendor.

    17. Confidentiality: The Parties agree to protect and keep all data and information disclosed by each Party in
    relation to any Agreement or Purchase Order between the Parties confidential.

    The provisions of this Section 17 shall survive the termination of this Work Order.

    18. Indemnity: The Vendor shall be liable to and shall indemnify and save harmless the Indemnified Parties
    from all Claims arising from safety infractions, infringement or alleged infringement of patents, injuries to
    property, injuries to persons including death, Vendor’s negligence, breach of Subcontract Work, a Default
    Event, Claims by employees or agents of the Vendor, construction liens against the Job in respect of the
    Subcontract Work, interference with or delays, any event caused or contributed to by the Vendor for
    which FIRST ONSITE is required to indemnify their Customer under the Job, or any other acts or omissions of
    the Vendor or any of its directors, officers, agents, employees, servants, material Vendors, Vendor
    Subcontractors or assignees with respect to the Subcontract Work. Without abrogating or waiving

    FIRST ONSITE’s other rights, in the event Vendor fails to promptly honour the Terms of this provision upon
    demand by FIRST ONSITE, FIRST ONSITE may set-off against any monies otherwise due to Vendor by
    FIRST ONSITE. Without limiting any other provision herein, FIRST ONSITE may set-off against any monies
    otherwise due to Vendor to the extent of any amounts charged to FIRST ONSITE by their Customer arising
    from the performance of Vendor’s Work.

    19. Assignment: The Vendor shall not assign a Purchase Order or Vendor Agreement without the prior
    written consent of FIRST ONSITE and any assignment made without such consent shall be of no effect.

    20. Criminal Background Checks: Vendor may be required to provide documentation evidencing that all
    Vendor employees whom Vendor intends to work on certain FIRST ONSITE jobs, have a completed criminal
    background check, which results must be acceptable by FIRST ONSITE. Vendor is responsible for the thirdparty
    fee to complete the background checks.

    21. Force Majeure: Notwithstanding anything to the contrary outlined in a Purchase Order or Vendor
    Agreement, neither Party shall be liable for delay or non-performance caused by any of the following
    circumstances when beyond its control: acts of God, explosions, riots, extreme natural disasters, wars,
    sabotage or terrorism (“Force Majeure”). Should an event of Force Majeure make it impossible for a Party
    to perform its obligations hereunder, the affected Party shall try to reduce or mitigate the adverse impact
    of the event. The affected Party shall notify the other Party that it considers an event of Force Majeure has
    occurred. If the adverse impact cannot be eliminated completely, such non-performance shall be excused
    for the duration of the event of Force Majeure. If, however, the event of Force Majeure lasts more than
    fifteen (15) days from the original notification, any applicable Purchase Order may be terminated in whole
    or in part by the non-affected Party.

    22. Applicable Law: These Terms and Conditions set forth shall be governed by and construed in accordance
    with the laws of the province of Ontario and the federal laws of Canada applicable therein. FIRST ONSITE
    and Vendor attorn to the exclusive jurisdiction of the Courts of the Province of Ontario.

    23. Notices: Any notice, invoice, approval, consent or communication for a Purchase Order shall be in writing,
    and delivered in person or by mail, courier, facsimile or electronic mail to the addresses set forth on the
    Order Page.

  • Manuel du sous-traitant

    INTRODUCTION

    First Onsite Property Restoration ("First Onsite") est la plus grande entreprise indépendante de restauration après sinistre au Canada. Nous offrons des services d'assainissement, de restauration et de reconstruction à l'échelle nationale. Nous sommes extrêmement fiers de notre héritage entrepreneurial et régional. Notre structure d'entreprise nous donne une envergure, une stabilité et des capacités inégalées au Canada, et notre expertise régionale et locale nous permet de rester en contact avec nos communautés.

    En signant ce document, vous démontrez la volonté de votre entreprise et de vos employés de se joindre à notre engagement en faveur d'un programme de conformité équilibré et efficace en matière d'environnement, de santé et de sécurité.

    Nous attachons une grande importance à notre relation avec vous et apprécions grandement votre coopération.

    NOS VALEURS : COMMENT NOUS FAISONS LES CHOSES ICI


    Nos valeurs :

    - Sentiment d'urgence : Nous agissons rapidement pour soutenir nos clients et nos collègues, à tout moment, en tout lieu et sans hésitation. Nous savons que les membres de notre équipe comptent sur nous, et nous sommes donc réactifs lorsqu'ils nous demandent de l'aide.

    - Rassembler et développer les talents : Nous savons que notre succès repose sur nos collaborateurs. Nous nous faisons une priorité d'encadrer, d'enseigner et de conseiller afin de nous assurer que nos équipes se développent et grandissent, et que les bonnes personnes souhaitent rejoindre notre aventure.

    - Responsabilité : Nous nous approprions l'entreprise et faisons ce que nous disons que nous ferons. Nous nous imposons, ainsi qu'à nos partenaires externes, les normes de performance les plus élevées. Nous nous traitons mutuellement avec respect et agissons selon les normes éthiques les plus élevées.

    - Faire ce qu'il faut : Nous sommes fiers de travailler en toute sécurité, tout en faisant constamment ce qu'il faut pour nos coéquipiers, nos clients et notre entreprise, avec intégrité et confiance.

    - S'amuser : Nous travaillons dur, nous nous amusons et nous nous faisons des amis en chemin. Nous apprécions la vie en dehors du travail et dans nos communautés. Nous sommes fiers de nos réalisations et nous célébrons nos succès.

    INSTRUCTIONS DE FACTURATION/PROCESSUS DE PAIEMENT

    1) Veuillez envoyer vos factures aux adresses suivantes pour le paiement :

    COURRIER RÉGULIER :

    c/o Accounts Payable
    110 Matheson Blvd West, Suite 210
    Mississauga, ON L5R 4G7

    COURRIEL :
    Colombie-Britannique : BCPayables@firstonsite.ca
    Alberta : ABPayables@firstonsite.ca
    Prairies (MB et SK) : Prairies@firstonsite.ca
    Ontario : SOAccountsPayable@firstonsite.ca
    Québec : DL-QNC-Payables@firstonsite.ca
    Canada atlantique : ATLAccountPayables@firstonsite.ca
    Grandes pertes et sociétés affiliés : NationalPayables@firstonsite.ca

    2) First Onsite exige que les informations suivantes figurent sur toutes les factures :
    - Informations complètes sur la société
    - Numéro de facture unique
    - Numéro de TPS/TVH valide
    - Numéro de bon de commande ("PO")
    - Numéro de tâche ou nom et adresse du client
    - Nom du contact First Onsite
    *Note - First Onsite ne paiera pas à partir d'estimations, de devis ou de bons de travail.

    3) Lorsque First Onsite Payables reçoit une facture, celle-ci DOIT correspondre au PO correspondant. Si une facture est reçue d'un sous-traitant et que le montant ne correspond pas au PO, la facture sera rejetée et retournée à la succursale de First Onsite.

    4) Une facture ne peut être payée que lorsque le PO correspondant est "reçu" dans le système par le représentant approprié de la succursale First Onsite. Lorsqu'une facture est "reçue", elle sert de confirmation que l'étendue des travaux indiqués dans le PO a été réalisée de manière satisfaisante/attendue et que le paiement peut être effectué.

    *Remarque : Il est vivement conseillé que le sous-traitant confirme auprès de la personne-ressource appropriée de First Onsite (p. ex. gestionnaire de projet, gestionnaire de la construction, gestionnaire de dossiers) que le travail a été effectué de façon satisfaisante et que la personne-ressource a " reçu " le PO.

    BONS DE COMMANDE

    Un bon de commande ("PO") sera attribué pour les travaux à effectuer dans le cadre d'un projet. Le bon de commande stipule également une date de début et une date d'achèvement. Aucun travail ne doit être effectué sans un bon de commande généré par le système First Onsite.

    Pour les travaux d'urgence, voici la procédure :
    - Le sous-traitant reçoit les détails de l'étendue des travaux de la part de la personne-ressource de First Onsite (p. ex., le gestionnaire de projet ou le directeur de la construction). Les détails de l'étendue des travaux comprendront tous les montants à ne pas dépasser ainsi que toutes les attentes pertinentes relatives aux travaux.

    - Le sous-traitant commencera les travaux d'urgence conformément à la portée et créera un énoncé des travaux, qui comprendra les détails et le montant prévus pour le travail. Le sous-traitant doit envoyer par courriel l'énoncé des travaux à la personne-ressource de First Onsite.

    - Un bon de commande sera créé en fonction des détails du cahier des charges et fourni au sous-traitant.

    - Une fois le travail terminé, le sous-traitant enverra sa facture à l'adresse courriel applicable au service des comptes créditeurs et mettra en copie la personne-ressource appropriée de First Onsite.

    COMMUNICATION ENTRE FIRST ONSITE ET LE SOUS-TRAITANT

     

    POUR L'ATTRIBUTION DES TRAVAUX

    Au minimum, le sous-traitant doit disposer des moyens de communication suivants permettant de faire une demande de travaux pendant :
    - Heures normales de travail - pour tous les sous-traitants; un téléphone avec présence constante, soit cellulaire ou autre, ou un téléavertisseur alpha/numérique.

    - En dehors des heures normales de travail - pour les sous-traitants qui ne sont pas tenus d'avoir une capacité d'intervention d'urgence; un service de réponse téléphonique.

    - En dehors des heures normales de travail - pour les sous-traitants ayant la capacité d'intervention en cas d'urgence; téléphone avec présence constante, soit cellulaire ou autre, ou téléavertisseur alpha/numérique.

    Le sous-traitant doit tenir First Onsite informé des numéros de téléphone des services d'urgence par lesquels le sous-traitant peut être contacté pendant les heures de travail normales et en dehors de celles-ci.

    AVANT LE DÉBUT DES TRAVAUX

    En plus de toutes les autres exigences, avant de commencer le travail, le sous-traitant doit fournir une date de début et de fin pour tout travail assigné par First Onsite. Si le sous-traitant subit des retards et n'est pas en mesure de respecter les engagements décrits, il doit contacter le gestionnaire de projet ou le directeur des travaux immédiatement pour l'en informer.

    DÉBUT DES TRAVAUX

    Lorsqu'il accueillera le client, le sous-traitant présentera le bon de commande de First Onsite, expliquant au client qu'il a été sélectionné par First Onsite pour effectuer le travail. En outre, le sous-traitant doit se conformer aux normes d'étiquette de First Onsite (voir la section "Expérience client").

    Dès le début des travaux, le sous-traitant doit communiquer régulièrement avec First Onsite, en informant la personne-ressource de First Onsite de l'état et du stade actuel des travaux. Au minimum, le sous-traitant doit fournir des mises à jour régulières.

    Le sous-traitant doit informer le gestionnaire de projet ou le directeur de la construction de tout problème ou retard inattendu qui aura une incidence sur la date d'achèvement.

    Les questions soulevées par le client qui doivent être traitées seront transmises au représentant approprié de First Onsite.

    Le sous-traitant doit informer immédiatement First Onsite de toute déficience de l'exécution. Toutes les déficiences doivent être corrigées dans les 3 jours ou comme convenu par écrit par les deux parties.

    ESTIMATIONS/DEVIS

    Le sous-traitant est censé s'être familiarisé avec les spécifications du travail et toutes les autres conditions qui peuvent affecter l'exécution de son contrat. Tous les devis doivent être rédigés et soumis dans les 24 heures suivant la demande, ou dans un délai convenu par les deux parties.

    Tous les devis doivent inclure les éléments suivants :
    - Une ventilation raisonnable des travaux à effectuer, comprenant une brève description ainsi que les coûts de la main-d'œuvre et des matériaux
    - Toute condition spéciale ou tout travail non inclus ; et
    - La durée prévue des travaux.

    ACCEPTATION DE L'ESTIMATION

    Si le sous-traitant est le soumissionnaire retenu pour un projet, First Onsite émettra un bon de commande au sous-traitant. Ce bon de commande définira l'étendue des travaux ainsi que le prix. Le numéro de commande doit être mentionné sur la facture du sous-traitant.

    TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ET ORDRES DE MODIFICATION

    Au début d'un nouveau projet, le gestionnaire de projet de First Onsite ou le directeur de la construction doit examiner l'étendue des travaux avec le sous-traitant. Le sous-traitant ne doit en aucun cas modifier l'étendue des travaux sans obtenir l'approbation écrite du chef de projet ou du directeur de la construction de First Onsite. Tous les changements apportés aux travaux, et tous les travaux supplémentaires, doivent être approuvés par le gestionnaire de projet ou le directeur de la construction de First Onsite.

    Si des modifications ou des ajouts sont apportés aux travaux (et sont approuvés), le PO existant sera révisé pour refléter la nouvelle portée. Les travaux supplémentaires ne doivent pas commencer avant que le sous-traitant ne reçoive le PO mis à jour.

    QUALITÉ ET FABRICATION


    ASSURANCE QUALITÉ

    Tous les travaux doivent être conformes à tous les codes nationaux du bâtiment et règlements municipaux applicables, ainsi qu'aux pratiques de construction standard de l'industrie. Le sous-traitant doit exécuter les travaux de manière à préserver l'intégrité esthétique et structurelle des matériaux et de la construction. Les finitions doivent être installées de niveau, d'aplomb et d'aplomb, et être exemptes de défauts, de vides ou de trous. Les travaux ou matériaux défectueux doivent être retravaillés et/ou remplacés aux frais du sous-traitant. Tous les coûts résultant d'une mauvaise exécution ou de matériaux défectueux sont à la charge du sous-traitant.

    ACCÈS AU SITE

    Veuillez utiliser la rue ou la zone désignée pour vous garer et, si possible, ne pas vous garer dans l'allée ou le stationnement du client. Faites preuve de courtoisie et utilisez l'allée menant à la maison ou à l'entreprise. Si vous utilisez une boîte à clé, veuillez frapper avant d'entrer. Sinon, veuillez frapper, vous présenter et indiquer que vous travaillez pour First Onsite. Aucun sous-traitant ne doit entrer dans une maison ou une entreprise sans en avoir reçu l'ordre de First Onsite.

    ARRANGEMENTS D'ACCÈS AUX LIEUX : Les sous-traitants sont tenus de prendre des dispositions avec les clients ou les chantiers de First Onsite pour accéder ou entrer dans les lieux afin d'effectuer les travaux requis dans le cadre du contrat. Si un occupant ou un représentant de l'entreprise n'est pas disponible, le sous-traitant doit laisser un message informant l'occupant ou le représentant de l'entreprise et
    le représentant de First Onsite de sa visite et de sa demande à l'occupant ou au représentant de l'entreprise quant au moment où il pourra accéder aux locaux pour effectuer les travaux requis. Le sous-traitant ne doit pas pénétrer dans les locaux sans le consentement préalable de l'occupant ou du représentant de l'entreprise.

    PROTECTION DU CHANTIER

    La protection du chantier est la responsabilité du sous-traitant. Le sous-traitant doit prendre des mesures raisonnables pour protéger le grand public, la zone de travail et les finitions existantes et adjacentes contre tout dommage pendant la durée des travaux. Le sous-traitant et ses employés doivent protéger de la poussière toute zone non protégée avant de commencer le travail. Des toiles de protection et des feuilles de polyéthylène doivent être utilisées pour protéger les planchers et autres finitions. Le sous-traitant est responsable de toute perte ou dommage causé par le sous-traitant ou ses employés. Demandez toujours la permission avant d'entrer dans la maison ou l'entreprise d'un client, essuyez vos pieds et/ou enlevez vos chaussures, ou si possible, utilisez des couvre-bottes.

    EXPÉRIENCE CLIENT (CODE DE CONDUITE)

    Chaque interaction avec nos clients est une occasion d'améliorer leur expérience globale avec First Onsite.

    VÉRIFICATION DU CASIER JUDICIAIRE

    First Onsite peut demander à tout moment au sous-traitant de fournir une vérification du casier judiciaire de tous les employés présents, ou censés l'être, pendant l'exécution de l'ouvrage en sous-traitance. Le sous-traitant est responsable de fournir les documents demandés en temps opportun.

    COMPORTEMENT SUR LE CHANTIER

    Créer une bonne expérience client est important pour First Onsite et lorsque vous travaillez avec des clients, nous attendons de vous que vous respectiez cet engagement. Lorsque vous travaillez, supposez que le client est toujours à l'écoute et faites en sorte que les conversations soient respectueuses, professionnelles et appropriées.

    L'utilisation des appareils, équipements, outils, produits de nettoyage, éviers ou autres biens du client n'est pas autorisée.

    CALENDRIER DES TÂCHES

    First Onsite donnera au sous-traitant un préavis aussi long que possible afin de pouvoir planifier le personnel, les livraisons de matériaux et les inspections. Le sous-traitant doit se conformer strictement au calendrier des travaux, tel que déterminé par toutes les parties. Si le calendrier des travaux ne peut être respecté, le sous-traitant doit en informer le chef de projet ou le directeur de la construction dès que possible.

    Tout travail en dehors des heures de travail, le week-end ou les jours fériés doit être approuvé au préalable par le chef de projet ou le directeur de la construction.

    ENTRETIEN

    Tous les sous-traitants devront veiller à ce que leurs zones de travail soient débarrassées quotidiennement des débris. Le sous-traitant est responsable de l'enlèvement de tous les débris liés au travail sur le chantier. Le chantier sera laissé dans un état propre à la fin de chaque journée.

    SÉCURITÉ DES CLIENTS

    Le sous-traitant est responsable de la sécurité et du bien-être du client en ce qui concerne les travaux effectués par le sous-traitant. Le sous-traitant s'assurera que le chantier est verrouillé à la fin de chaque journée. Le sous-traitant doit sécuriser tous les outils, équipements et matériaux afin d'éviter tout accident.

    Si les chantiers sont accessibles par une boîte à clé, le sous-traitant doit garder cette combinaison confidentielle. Le sous-traitant doit s'assurer que les clés ont été remises dans la boîte à clé et que celle-ci est sécurisée.

    TRAVAIL INADAPTÉ

    First Onsite se réserve le droit de renvoyer toute personne qui, de l'avis de son représentant, n'est pas qualifiée, est incompétente ou s'est comportée de manière inappropriée, y compris, mais sans s'y limiter, pour des violations du niveau de service ou de la sécurité.

    ALCOOL ET TABAC


    TABAC

    Il est interdit de fumer dans la maison d'un client ou sur sa propriété, même avec son autorisation.

    ALCOOL ET DROGUES

    La consommation d'alcool ou de drogues avant ou pendant une mission ne sera pas tolérée et entraînera un renvoi immédiat.

  • Déclaration d'éthique

    First Onsite Property Restoration ("First Onsite") exige de ses sous-traitants et prestataires qu'ils mènent leurs activités de manière professionnelle et éthique.

    First Onsite demande à ses sous-traitants et prestataires d'appliquer le comportement éthique suivant, dans toutes les relations avec First Onsite, ses clients et les membres de son équipe.

    1. Il est interdit à nos employés de détenir ou d'avoir QUELCONQUE intérêt dans QUELCONQUE sous-traitant ou fournisseur. De même, nos sous-traitants et fournisseurs reconnaissent et conviennent qu'ils n'ont pas conclu et ne concluront aucun type d'accord et/ou d'incitation à la propriété, qu'il soit écrit, parlé, implicite ou compris avec les employés de First Onsite.
    2. Il est interdit aux employés de First Onsite de recevoir tout paiement ou autre contrepartie pour un travail de la part de sous-traitants ou de fournisseurs. Cela inclut les cadeaux en échange, l'argent, les voyages ou tout ce qui peut ou pourrait être considéré comme des "pots-de-vin" ou d'autres avantages ou contreparties, afin d'obtenir des faveurs pour obtenir du travail de First Onsite ou de ses employés. De même, il est interdit aux sous-traitants et aux fournisseurs d'offrir une quelconque incitation à un employé de First Onsite. Si l'on vous demande de fournir une incitation, veuillez appeler First Onsite au 800 622-6433 et demander à parler au conseiller juridique de First Onsite.
    3. Il est interdit aux employés de First Onsite de demander aux sous-traitants ou aux prestataires d'effectuer toute action qui violerait les lois locales, étatiques, provinciales ou fédérales. En outre, les sous-traitants et les fournisseurs ne doivent jamais effectuer une action qui serait contraire à l'éthique, illégale ou dangereuse. Si vous avez l'impression que l'on vous demande de faire quelque chose qui violerait les lois locales, provinciales ou fédérales ou qui serait contraire à l'éthique ou dangereux, veuillez appeler First Onsite au 800 622-6433 et demander à parler au conseiller juridique de First Onsite.
    4. Tous les dossiers des sous-traitants et des prestataires doivent être vrais et exacts. Il est interdit aux employés de First Onsite de demander que les factures soient modifiées pour refléter autre chose que les coûts, matériaux, main d'œuvre ou autres changements réels et exacts. Il est interdit aux sous-traitants et aux prestataires de modifier les factures ou les relevés pour indiquer un montant autre que celui reflétant les montants réels des factures et ceux que le sous-traitant ou le prestataire s'attend à voir payés intégralement par First Onsite. La production de doubles factures ou de relevés indiquant des montants différents de ceux qui sont attendus est interdite. Si un membre de l'équipe ou un employé de First Onsite vous demande de fournir deux factures indiquant des montants différents, veuillez appeler First Onsite au 800 622-6433 et demander à parler au conseiller juridique de First Onsite.
    5. Lorsque vous travaillez sur les chantiers de First Onsite, tous les renseignements, documents ou informations exclusives concernant les clients doivent être et rester confidentiels. Si vous êtes approché par quelqu'un d'autre qu'un représentant de First Onsite et qu'on vous demande de parler du client pour lequel vous travaillez ou du projet sur lequel vous travaillez, vous acceptez de contacter le superviseur de First Onsite directement responsable de ce travail AVANT de donner suite à la demande extérieure.
    6. Si First Onsite doit mener une enquête concernant un client ou un projet, le sous-traitant ou le prestataire accepte de coopérer pleinement à cette enquête.
    7. En reconnaissant cette déclaration d'éthique, le sous-traitant ou le fournisseur accepte de mener ses affaires avec First Onsite et ses clients d'une manière éthique et professionnelle et reconnaît et accepte spécifiquement les questions énoncées dans le présent document. Ce document n'est pas censé couvrir toutes les questions éthiques et ne constitue pas une récitation de toutes les lois et politiques qui s'appliquent aux affaires de First Onsite.