Le sous-traitant/fournisseur certifie par la présente qu'il respecte toutes les lois fédérales et étatiques sur les salaires et les heures de travail ainsi que les autres lois sur l'emploi applicables dans l'État où se situe le projet, et qu'il s'y conformera :

• payer les employés pour tout le temps travaillé, y compris le temps de déplacement indemnisable, et interdire le travail en dehors des heures normales
• calculer les salaires conformément aux lois en vigueur en matière d'heures supplémentaires
• appliquer des politiques et des pratiques conformes en matière de repas, de repos et de périodes de récupération de chaleur, y compris le paiement de primes pour les pauses manquées ou non conformes, comme l'exige la loi
• tenir tous les registres de paie nécessaires conformément à la législation nationale applicable, y compris les registres des heures de début et de fin des quarts de travail et des périodes de repas
• fournir aux employés des bulletins de paie conformes aux exigences étatiques
• se conformer à la législation nationale en vigueur en ce qui concerne l'utilisation du dépôt direct et des cartes de paiement
• payer aux employés tous les salaires en temps opportun, y compris à la fin de la période de paie et au moment de licenciement ou de démission
• ne pas verser de salaire ou de prime en espèces
• rembourser par chèque toutes les dépenses professionnelles dûment encourues
• s'assurer que tout plan de rémunération à la pièce est conforme à la législation de l'État applicable et comprend la rémunération du temps non productif
• classer de manière appropriée ses employés en tant que personnes exemptées ou non exemptées, conformément à la législation de l'État et à la législation fédérale
• veiller à ce que ses entrepreneurs indépendants soient classés de manière appropriée en vertu de la législation fédérale et étatique
• maintenir des politiques de lutte contre le harcèlement, la discrimination et les brimades, et s'assurer qu'il a formé ses cadres et/ou ses employés de supervision conformément à la législation de l'État
• fournir à ses employés, en anglais et en espagnol, des politiques, notamment en matière de repas, de pauses, de temps libre et de lutte contre le harcèlement.
• prévoir des congés de maladie appropriés conformément à la législation fédérale et étatique

Le sous-traitant/fournisseur atteste qu'il n'est pas actuellement impliqué dans un litige portant sur les salaires et les horaires, et qu'il ne l'a pas été au cours des cinq (5)dernières années.

Le sous-traitant/fournisseur reconnaît que les déclarations et garanties précédentes sont véridiques et exactes et reconnaît également que toute réclamation contre la plateforme d'entreprises First Onsite Property Restoration (Interstate Restoration, LLC, FirstOnSite Restoration Limited, Interstate Restoration Hawaii, LLC, Perfection Property Restoration, Inc, Rolyn, LLC, Super Restoration Service Co., LLC, Trilink Restoration Services, LLC, et toute acquisition future) découlant des pratiques susmentionnées ou s'y rapportant sont soumises à la section "Indemnisation" du contrat-cadre de services.

 1. Définitions

1. Le terme « critères d’acceptation » s’entend des critères selon lesquels les produits à livrer ou les services sont évalués afin d’en déterminer l’acceptation par First OnSite, auxquels s’inscrivent les caractéristiques fonctionnelles, techniques, conceptuelles et de rendement qui sont énoncées expressément dans le bon de commande ou qui y sont incorporées par renvoi. Si les critères d’acceptation n’y sont pas énoncés, ils s’appuient alors sur la décision raisonnable de First OnSite selon laquelle les produits à livrer ou les services lui sont satisfaisants à tous égards importants.

Le terme « insuffisance » désigne, en ce qui concerne l’un quelconque des services, biens, produits à livrer, renseignements ou articles que le fournisseur procure, un défaut, une défaillance, un mauvais fonctionnement ou une non-conformité d’un desdits services, biens, produits à livrer, renseignements ou articles qui empêche ceux-ci d’être conformes ou de fonctionner conformément aux critères d’acceptation applicables.

Le terme « produits à livrer » s’entend des services, des biens ou de toute autre attente énoncés dans un bon de travail, un bon de commande ou un contrat que le fournisseur remet à First OnSite.

Le terme « biens » s’entend des articles et des biens matériels qu’utilise le fournisseur pour effectuer un travail ou qu’achète First OnSite.

Le terme « partie » s’entend du fournisseur ou de First OnSite, selon le contexte, alors que le terme « parties » s’entend du fournisseur et de First OnSite.

Le terme « bon de commande » s’entend d’un document commercial que First OnSite remet au fournisseur et qui indique les types, les quantités et les prix convenus des produits ou services que le fournisseur procure à First OnSite.

Le terme « services » s’entend des services décrits dans le bon de commande applicable et que le fournisseur doit offrir à First OnSite.

Le terme « sous-traitant » s’entend d’un tiers – personne ou entreprise – auquel le fournisseur fait appel pour exécuter une partie ou la totalité des services décrits dans le bon de commande.

Le terme « travail en sous-traitance » s’entend des services indiqués sur le bon de commande et que le fournisseur doit exécuter.

Le terme « modalités et conditions générales » s’entend de toutes les dispositions énoncées dans le présent document ainsi que de celles énoncées dans un bon de commande ou un contrat et qui s’appliquent à la prestation de services et à la livraison de biens par le fournisseur à First OnSite.

Le terme « fournisseur » s’entend de l’entreprise ou de ses employés, mandataires, dirigeants, conseillers ou autres représentants qui ont été embauchés à contrat par First OnSite pour exécuter les services indiqués dans le bon de commande.

Le terme « travail » s’entend de la prestation de services par le fournisseur, qui se traduit par la conclusion satisfaisante d’un bon de commande.

2. Intégralité de l’entente : Les modalités et conditions générales énoncées aux présentes régissent l’ensemble des activités transactionnelles entre le fournisseur et First OnSite. Elles s’appliquent à tout bon de commande et à toute entente de fournisseur qui concernent la fourniture de biens et de services (les « services ») et qui lient First OnSite au fournisseur. Dans les situations où une entente de fournisseur est en vigueur et que ses dispositions diffèrent des modalités et conditions générales énoncées aux présentes, les modalités et conditions de l’entente de fournisseur prévalent.

3. Acceptation : Tous les biens et services indiqués dans un bon de commande sont offerts par le fournisseur, sous réserve de l’ensemble des modalités et conditions générales énoncées aux présentes; le fournisseur, en acceptant le bon de commande de First OnSite, accepte d’être lié par ces modalités et conditions générales et de les respecter.

4. Prestation de services et sous-traitance : À moins que First OnSite en ait convenu autrement par écrit, le fournisseur s’occupe de fournir, à ses frais, l’ensemble de la main-d’œuvre, des machines, de l’équipement, des outils, du transport et des autres intrants nécessaires à la prestation des services. First OnSite n’assume aucune responsabilité à l’égard de la perte ou de l’endommagement des machines, de l’équipement ou des outils que procure le fournisseur.

Advenant que le fournisseur désire confier en sous-traitance l’un ou plusieurs des services, il doit en faire part à First OnSite avant d’embaucher un sous-traitant et ne doit embaucher aucun sous-traitant sans le consentement préalable de First OnSite, qui peut refuser de le donner à son entière discrétion. Tous les services exécutés par un sous-traitant pour le compte du fournisseur doivent être exécutés conformément aux présentes modalités et conditions générales. Le fournisseur ne peut faire appel qu’à des sous-traitants approuvés par First OnSite et assume l’entière responsabilité à l’égard des actes et des omissions de ses sous-traitants, et l’approbation de l’un quelconque des sous-traitants par First OnSite ne modifie en rien la responsabilité du fournisseur à cet égard. Les sous-traitants doivent souscrire et maintenir en vigueur toutes les polices d’assurance que le fournisseur est tenu de maintenir en vigueur aux termes des présentes modalités et conditions générales.

Selon le cas, le fournisseur a fait l’inspection des lieux avant de commencer la prestation des services, dans la mesure où il le juge nécessaire pour déterminer les difficultés et les dangers inhérents aux services (tant aux fins de construction que de conception), que les difficultés découlent du lieu où sont exécutés les services, de la proximité du lieu par rapport aux installations adjacentes, de l’état du lieu, de l’équipement, de la différence de structure des bâtiments ou de quoi que ce soit d’autre, et il est raisonnablement satisfait de la nature et de l’étendue des difficultés et dangers précités. Aucune modification ne peut être apportée au prix du bon de commande ni aux objectifs des services si le fournisseur a omis d’examiner et de déterminer les conditions ayant une incidence sur les services prévus dans le bon de commande.

5. Conflit d’intérêts : Le fournisseur ne doit se livrer à aucune activité ni n’offrir aucun service pour le compte de First OnSite dans les cas où il en découlerait un conflit d’intérêts réel ou apparent en ce qui a trait à l’exécution du travail. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le fournisseur reconnaît et accepte qu’il est en conflit d’intérêts s’il offre du travail à une personne ou à une entité avec laquelle il est lié en droit et qui soumissionne en vue de l’attribution du travail, s’il utilise des renseignements confidentiels d’un concurrent ou de First OnSite pour appuyer la soumission, ou si ses employés ou sous-traitants entretiennent des liens de parenté ou des liens commerciaux avec les employés de First OnSite ou du client, lorsque ces liens peuvent être jugés comme ayant une incidence sur l’attribution du travail.

Le fournisseur doit communiquer rapidement à First OnSite toute situation réelle ou éventuelle qui pourrait être raisonnablement interprétée comme un conflit d’intérêts réel ou apparent, en plus de respecter les modalités et conditions générales qu’aura prescrites First OnSite après avoir été avisée de la situation.

Toute violation des présentes dispositions en matière de conflits d’intérêts peut entraîner la résiliation du bon de commande, en plus d’autres recours prévus par la common law ou l’equity que détient Première Action à cet égard.

6. Conformité : Tous les biens fournis et les services exécutés aux termes d’un bon de commande doivent être exempts de défaut, conformément à la description faisant partie du bon de commande, et être conformes aux plans, devis, normes, conditions de fonctionnement et données de rendement dont fait mention le bon de commande, à l’ensemble des lois, règlements, ordonnances et permis applicables, et à l’ensemble des normes de l’industrie applicables dans la province ou le territoire où sont fournis les biens ou exécutés les services pour le compte de First OnSite, en plus d’être fournis ou exécutés dans les délais prévus, de manière efficace et selon les règles de l’art.

Dans l’éventualité où une partie ou la totalité des biens ou services ne respecteraient pas les garanties énoncées à la présente section, à la seule discrétion de First OnSite, ou présenteraient une quelconque défectuosité, First OnSite pourrait, aux risques et aux frais du fournisseur, i) rejeter ou révoquer l’acceptation d’une partie ou de la totalité des biens ou services et recevoir un remboursement intégral des biens ou services refusés, ou ne pas payer lesdits biens ou services s’ils n’ont pas déjà été payés; ii) exiger du fournisseur qu’il répare ou remplace les biens ou services; et iii) recouvrer auprès du fournisseur les coûts de réparation ou de remplacement desdits biens ou services.

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, dans les cas où First OnSite a embauché à contrat le fournisseur pour la prestation de services liés à la construction et a informé par écrit le fournisseur des insuffisances qu’elle a relevées, et où les insuffisances n’ont pas été corrigées par le fournisseur dans un délai raisonnable, First OnSite peut corriger les insuffisances et se faire rembourser par le fournisseur les frais occasionnés par les insuffisances en les déduisant du montant qu’elle lui doit ou en les lui facturant. Le fournisseur doit payer le montant facturé dans les 90 jours suivant la date de facturation.

7. Modification de l’étendue du travail : Le fournisseur ne doit ni augmenter ni diminuer l’étendue du travail visé par un bon de commande sans le consentement écrit de First OnSite. Lorsqu’il est nécessaire de modifier le bon de commande ou d’y ajouter ou d’y omettre un élément à quelque moment que ce soit pendant le travail, il faut qu’un nouveau bon de commande distinct soit produit ou que les modifications à apporter au bon de commande d’origine soient communiquées par écrit.

8. Prix : Le fournisseur atteste que les prix indiqués sur un bon de commande sont définitifs et qu’aucuns frais supplémentaires, quelle qu’en soit la nature, ne peuvent être ajoutés sans le consentement écrit exprès de First OnSite.

9. Facturation : First OnSite exige du fournisseur qu’il envoie ses factures pour les services qu’il a exécutés au service central des finances, comme l’indique le Manuel du fournisseur de First OnSite, accessible au https://firstonsite.ca/fr/education/subcontractor-information/ . Il incombe au fournisseur de ne pas commencer le travail avant d’avoir reçu un bon de commande. Toute facture que le fournisseur envoie sans numéro de bon de commande correspondant sera rejetée pendant le processus de paiement et retournée au fournisseur.

10. Paiement et taxes : First OnSite doit payer le fournisseur dans les soixante (60) jours suivant la réception d’une facture du fournisseur qu’elle juge exacte, conforme et acceptable et dont la valeur totale doit être la même que celle du bon de commande correspondant. Le paiement des factures du fournisseur doit être effectué par virement électronique de fonds, à moins que des dispositions de paiement par chèque aient été prises au préalable.

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, advenant qu’une insuffisance dans les services du fournisseur empêche First OnSite d’obtenir un certificat de satisfaction de la part de son client et qu’elle retarde ainsi First OnSite dans sa facturation, le paiement au fournisseur peut être retardé de jusqu’à 90 jours après la correction de ladite insuffisance.

Le fournisseur assume la responsabilité de verser à l’autorité gouvernementale compétente la totalité des taxes, impôts, droits, cotisations et déductions de quelque nature que ce soit qui sont exigés par les lois applicables dans le cadre de la prestation de services aux termes d’un bon de commande.

11. Durée : La durée du bon de commande s’étend de la date d’entrée en vigueur indiquée sur la page de commande, si elle y est indiquée, ou de la date de commande indiquée sur le bon de commande, jusqu’à la date où (a) tous les biens visés par le bon de commande ont été livrés et acceptés, ou que (b) tous les services ont été pleinement exécutés, à moins que le bon de commande ait été résilié auparavant.

12. Résiliation : (a) First OnSite peut, à tout moment et sans motif, résilier au bon de commande en totalité ou en partie moyennant un avis au fournisseur. Dès ladite résiliation, le fournisseur doit cesser le travail prévu par ledit bon de commande, dans la mesure indiquée par First OnSite, et ordonner à ses propres fournisseurs et sous-traitants de cesser le travail. Les frais de résiliation dudit bon de commande se limitent aux coûts non recouvrables réels engagés par le fournisseur, c’est-à-dire ceux qu’il peut prouver avoir engagés à des fins adéquates avant la date de résiliation. 1. En aucun cas le remboursement desdits coûts ne doit-il comprendre la perte prévisible de profits attribuable au défaut de livrer des biens ou d’exécuter des services.

(b) First OnSite peut immédiatement résilier, en totalité ou en partie, le présent bon de commande moyennant un avis au fournisseur si ce dernier : i) fait défaut de livrer les biens ou d’exécuter les services dans les délais indiqués sur le bon de commande; ii) fait défaut de remplacer, de réparer ou d’exécuter à nouveau les biens ou services défectueux conformément aux dispositions dudit bon de commande; iii) devient insolvable, dépose une requête de mise en faillite à l’encontre de First OnSite, ou cède ses biens au profit de ses créanciers.

(c) La résiliation d’un bon de commande par First OnSite ne dégage le fournisseur d’aucune responsabilité en vertu des présentes.

13. Assurance : Le fournisseur doit honorer les obligations d’assurance suivantes :

(a) CNESST/WSIB : Le fournisseur doit détenir une assurance d’indemnisation qui protège tous les employés embauchés dans le cadre du travail en sous-traitance, conformément aux lois en vigueur dans la province ou le territoire ayant compétence sur lesdits employés.

Le fournisseur doit être en règle avec tous les ministères et organismes provinciaux en ce qui concerne la santé et la sécurité, notamment avec la WSIB, le ministère du Travail, le ministère de l'Environnement, WorkSafe et la CNESST.

Une attestation de paiement ou une attestation de l’observation doit être remise à First OnSite avant le début de tout travail en sous-traitance et doit constamment être tenue à jour conformément aux règlements provinciaux.

b) Assurance de responsabilité générale civile et assurance automobile : Durant la prestation des services, le fournisseur doit souscrire et maintenir à jour, à ses frais, une assurance d’un montant équivalent, à tout le moins, (a) au montant minimal d’assurance requis pour s’acquitter de ses obligations d’indemnisation en vertu des présentes, et (b) aux montants minimaux d’assurance suivants : i) assurance d’indemnisation des travailleurs : montant statutaire; ii) assurance de responsabilité civile générale (parfois appelée assurance responsabilité civile) : 2 000 000 $; iii) assurance de responsabilité civile automobile : 1 000 000 $, à moins que l’utilisation du véhicule fasse partie de l’étendue du travail, auquel cas la limite doit être de 2 000 000 $.

14. Santé et sécurité : Le fournisseur doit élaborer, maintenir et adhérer aux précautions et programmes de santé, de sécurité et d'environnement qui sont requis :

a) se conformer aux règles, lois, règlements et pratiques requis par la législation applicable en matière de santé, de sécurité et d'environnement dans la juridiction du ou des lieux de prestation de services;

b) de se conformer à toutes les précautions, politiques et programmes en matière de santé, de sécurité et d'environnement du client et de FIRST ONSITE; et

c) pour prévenir les blessures aux personnes ou les dommages aux biens sur le site des travaux en sous-traitance, aux alentours ou à proximité.

En plus des exigences ci-dessus, le fournisseur doit élaborer, maintenir et respecter un plan de santé et de sécurité spécifique au projet pour l'ouvrage en sous-traitance, et doit mettre ce plan à la disposition du client et/ou de FIRST ONSITE pour examen et acceptation.

Le fournisseur s'assurera que tout le personnel du fournisseur et des sous-traitants du fournisseur a reçu toute la formation nécessaire en ce qui concerne les sujets couverts par ce qui précède. Sur demande, le fournisseur remettra à FIRST ONSITE des documents écrits attestant de l'achèvement de ce qui précède.

Le fournisseur signalera immédiatement à FIRST ONSITE tout incident ou quasi-incident impliquant son personnel, le public ou des biens, découlant de l'exécution par le fournisseur des travaux en sous-traitance. Le fournisseur remettra à FIRST ONSITE un rapport initial écrit de son enquête sur ledit incident dans les 24 heures suivant l'incident.

À moins que FIRST ONSITE n'en décide autrement, le fournisseur et tous les sous-traitants du fournisseur doivent assister aux réunions suivantes sur la santé et la sécurité : (a) orientation préalable au travail; (b) orientation avant d'entrer dans tout chantier; (c) briefings quotidiens avant de commencer la journée; et (d) toute autre réunion requise par FIRST ONSITE de temps à autre pour examiner l'état des travaux et la conformité du fournisseur aux exigences de la présente section 14.

15. Lois sur le travail : Le fournisseur doit se conformer à toutes les lois sur le travail en vigueur et à toutes les conditions et exigences en matière de santé qui s’appliquent de temps à autre au travail.

16. Garantie et insuffisances : La qualité de l’exécution doit être entièrement garantie par le fournisseur dans les deux (2) ans suivant l’achèvement acceptable des services, conformément au présent bon de commande. La durée minimale des garanties sur les toits doit être d’au moins cinq (5) ans pour la qualité d’exécution et dix (10) ans pour les matériaux. Une copie de la garantie sur les toits doit être remise à First OnSite au nom du client, dès l’achèvement des services. Toutes les garanties du fabricant offertes avec le matériel (c.-à-d. les appareils, installations, baignoires, etc.) que procure le fournisseur, ainsi que toutes les données sur les produits et tous les guides d’utilisation doivent être remis au directeur de la construction ou au directeur de projet de First OnSite dès l’achèvement du projet et avant que le fournisseur envoie sa facture définitive.

Si des insuffisances sont relevées sur le plan de la qualité d’exécution ou des matériaux, le fournisseur doit en être avisé immédiatement. Le fournisseur est responsable des coûts des réparations à effectuer dans les trois (3) jours après qu’il eut été avisé des insuffisances relevées ou dans un délai convenu par les deux parties. Si First OnSite doit faire appel à un autre fournisseur, elle est en droit de poursuivre le fournisseur pour recouvrer tous les coûts et toute autre somme qu’elle a engagés pour remédier à l’insuffisance. Conformément à la section 6, First OnSite peut recevoir un remboursement ou ne pas payer la somme qu’elle doit au fournisseur.

17. Confidentialité : Les parties conviennent de préserver la confidentialité de toutes les données et de tous les renseignements concernant toute entente ou tout bon de commande qui les lient.

Les dispositions de la présente section demeurent en vigueur après la résiliation du présent bon de travail.

Indemnisation : Le fournisseur est responsable et indemnise les parties des réclamations découlant d’une infraction à la sécurité, de la contrefaçon réelle ou prétendue d’un brevet, de dommages matériels, de blessures entraînant ou non la mort, de sa négligence, d’une violation du contrat de travail en sous-traitance, d’un cas de défaut, de réclamations de ses employés ou de ses mandataires, de privilèges de construction à l’égard du bon de travail lié au travail en sous-traitance, d’une entrave ou de retards, de tout événement qu’il a causé ou auquel il a contribué et qui oblige First OnSite à indemniser son client en vertu du bon de travail, ou de tout autre acte ou toute autre omission de sa part ou de celle de ses administrateurs, dirigeants, mandataires, employés, préposés, fournisseurs de matériaux, sous-traitants ou cessionnaires relativement au travail en sous-traitance. Sans abroger ses autres droits ni y renoncer,

First OnSite peut opérer compensation de toute somme autrement due au fournisseur si ce dernier ne se conforme pas sans délai aux modalités de la présente disposition lorsqu’elle le lui demande. Sans restreindre quelque autre disposition des présentes, First OnSite peut opérer compensation de toute somme autrement due au fournisseur, jusqu’à concurrence de la somme que son client lui facture à la suite de l’exécution du travail par le fournisseur.

19. Cession : Le fournisseur ne doit céder aucun bon de commande ni aucune entente de fournisseur sans le consentement écrit préalable de First OnSite, et toute cession faite sans ce consentement est frappée de nullité.

20. Vérification des antécédents criminels : Le fournisseur peut être tenu de présenter certains documents attestant que tous les employés qu’il a l’intention d’affecter à certains travaux pour le compte de First OnSite se sont soumis à une vérification de leurs antécédents criminels, dont les résultats doivent être jugés acceptables par First OnSite. Il incombe au fournisseur d’assumer les coûts liés aux vérifications des antécédents effectuées par un tiers.

21. Cas de force majeure : Nonobstant toute disposition contraire d’un bon de commande ou d’une entente de fournisseur, ni l’une ni l’autre des parties n’est responsable d’aucun retard ni défaut d’exécution attribuables à l’une ou plusieurs des situations suivantes indépendantes de sa volonté : cas de force majeure, explosions, émeutes, catastrophes naturelles extrêmes, guerres, actes de sabotage ou de terrorisme (« cas de force majeure »). Advenant qu’un cas de force majeure empêche l’une ou l’autre des parties de s’acquitter de ses obligations aux termes des présentes, la partie touchée doit tenter de réduire ou d’atténuer les répercussions négatives qui en découlent. La partie touchée doit aviser l’autre partie lorsqu’elle juge qu’un cas de force majeure s’est produit. S’il est impossible d’en éliminer complètement les répercussions négatives, la partie touchée est exonérée pendant toute la durée du cas de force majeure. Par contre, si le cas de force majeure dure plus de quinze (15) jours à partir de l’avis initial, la partie non touchée peut résilier, en totalité ou en partie, tout bon de commande en vigueur.

22. Lois applicables : Les modalités et conditions générales énoncées aux présentes sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales du Canada applicables dans cette même province. First OnSite et le fournisseur acquiescent de la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.

23. Avis : Les avis, factures, approbations, consentements et communications en lien avec un bon de commande doivent être présentés par écrit et transmis soit en mains propres, par la poste, par messagerie, par télécopieur ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur la page decommande.

INTRODUCTION

First Onsite Property Restoration ("First Onsite") est la plus grande entreprise indépendante de restauration après sinistre au Canada. Nous offrons des services d'assainissement, de restauration et de reconstruction à l'échelle nationale. Nous sommes extrêmement fiers de notre héritage entrepreneurial et régional. Notre structure d'entreprise nous donne une envergure, une stabilité et des capacités inégalées au Canada, et notre expertise régionale et locale nous permet de rester en contact avec nos communautés.

En signant ce document, vous démontrez la volonté de votre entreprise et de vos employés de se joindre à notre engagement en faveur d'un programme de conformité équilibré et efficace en matière d'environnement, de santé et de sécurité.

Nous attachons une grande importance à notre relation avec vous et apprécions grandement votre coopération.

NOS VALEURS : COMMENT NOUS FAISONS LES CHOSES ICI

Nos valeurs :

- Sentiment d'urgence : Nous agissons rapidement pour soutenir nos clients et nos collègues, à tout moment, en tout lieu et sans hésitation. Nous savons que les membres de notre équipe comptent sur nous, et nous sommes donc réactifs lorsqu'ils nous demandent de l'aide.

- Rassembler et développer les talents : Nous savons que notre succès repose sur nos collaborateurs. Nous nous faisons une priorité d'encadrer, d'enseigner et de conseiller afin de nous assurer que nos équipes se développent et grandissent, et que les bonnes personnes souhaitent rejoindre notre aventure.

- Responsabilité : Nous nous approprions l'entreprise et faisons ce que nous disons que nous ferons. Nous nous imposons, ainsi qu'à nos partenaires externes, les normes de performance les plus élevées. Nous nous traitons mutuellement avec respect et agissons selon les normes éthiques les plus élevées.

- Faire ce qu'il faut : Nous sommes fiers de travailler en toute sécurité, tout en faisant constamment ce qu'il faut pour nos coéquipiers, nos clients et notre entreprise, avec intégrité et confiance.

- S'amuser : Nous travaillons dur, nous nous amusons et nous nous faisons des amis en chemin. Nous apprécions la vie en dehors du travail et dans nos communautés. Nous sommes fiers de nos réalisations et nous célébrons nos succès.

INSTRUCTIONS DE FACTURATION/PROCESSUS DE PAIEMENT

1) Veuillez envoyer vos factures aux adresses suivantes pour le paiement :

COURRIER RÉGULIER :

c/o Accounts Payable
110 Matheson Blvd West, Suite 210
Mississauga, ON L5R 4G7

COURRIEL :
Colombie-Britannique : BCPayables@firstonsite.ca
Alberta : ABPayables@firstonsite.ca
Prairies (MB et SK) : Prairies@firstonsite.ca
Ontario : SOAccountsPayable@firstonsite.ca
Québec : DL-QNC-Payables@firstonsite.ca
Canada atlantique : ATLAccountPayables@firstonsite.ca
Grandes pertes et sociétés affiliés : NationalPayables@firstonsite.ca

2) First Onsite exige que les informations suivantes figurent sur toutes les factures :
- Informations complètes sur la société
- Numéro de facture unique
- Numéro de TPS/TVH valide
- Numéro de bon de commande ("PO")
- Numéro de tâche ou nom et adresse du client
- Nom du contact First Onsite
*Note - First Onsite ne paiera pas à partir d'estimations, de devis ou de bons de travail.

3) Lorsque First Onsite Payables reçoit une facture, celle-ci DOIT correspondre au PO correspondant. Si une facture est reçue d'un sous-traitant et que le montant ne correspond pas au PO, la facture sera rejetée et retournée à la succursale de First Onsite.

4) Une facture ne peut être payée que lorsque le PO correspondant est "reçu" dans le système par le représentant approprié de la succursale First Onsite. Lorsqu'une facture est "reçue", elle sert de confirmation que l'étendue des travaux indiqués dans le PO a été réalisée de manière satisfaisante/attendue et que le paiement peut être effectué.

*Remarque : Il est vivement conseillé que le sous-traitant confirme auprès de la personne-ressource appropriée de First Onsite (p. ex. gestionnaire de projet, gestionnaire de la construction, gestionnaire de dossiers) que le travail a été effectué de façon satisfaisante et que la personne-ressource a " reçu " le PO.

BONS DE COMMANDE

Un bon de commande ("PO") sera attribué pour les travaux à effectuer dans le cadre d'un projet. Le bon de commande stipule également une date de début et une date d'achèvement. Aucun travail ne doit être effectué sans un bon de commande généré par le système First Onsite.

Pour les travaux d'urgence, voici la procédure :
- Le sous-traitant reçoit les détails de l'étendue des travaux de la part de la personne-ressource de First Onsite (p. ex., le gestionnaire de projet ou le directeur de la construction). Les détails de l'étendue des travaux comprendront tous les montants à ne pas dépasser ainsi que toutes les attentes pertinentes relatives aux travaux.

- Le sous-traitant commencera les travaux d'urgence conformément à la portée et créera un énoncé des travaux, qui comprendra les détails et le montant prévus pour le travail. Le sous-traitant doit envoyer par courriel l'énoncé des travaux à la personne-ressource de First Onsite.

- Un bon de commande sera créé en fonction des détails du cahier des charges et fourni au sous-traitant.

- Une fois le travail terminé, le sous-traitant enverra sa facture à l'adresse courriel applicable au service des comptes créditeurs et mettra en copie la personne-ressource appropriée de First Onsite.

COMMUNICATION ENTRE FIRST ONSITE ET LE SOUS-TRAITANT

POUR L'ATTRIBUTION DES TRAVAUX

Au minimum, le sous-traitant doit disposer des moyens de communication suivants permettant de faire une demande de travaux pendant :
- Heures normales de travail - pour tous les sous-traitants; un téléphone avec présence constante, soit cellulaire ou autre, ou un téléavertisseur alpha/numérique.

- En dehors des heures normales de travail - pour les sous-traitants qui ne sont pas tenus d'avoir une capacité d'intervention d'urgence; un service de réponse téléphonique.

- En dehors des heures normales de travail - pour les sous-traitants ayant la capacité d'intervention en cas d'urgence; téléphone avec présence constante, soit cellulaire ou autre, ou téléavertisseur alpha/numérique.

Le sous-traitant doit tenir First Onsite informé des numéros de téléphone des services d'urgence par lesquels le sous-traitant peut être contacté pendant les heures de travail normales et en dehors de celles-ci.

AVANT LE DÉBUT DES TRAVAUX

En plus de toutes les autres exigences, avant de commencer le travail, le sous-traitant doit fournir une date de début et de fin pour tout travail assigné par First Onsite. Si le sous-traitant subit des retards et n'est pas en mesure de respecter les engagements décrits, il doit contacter le gestionnaire de projet ou le directeur des travaux immédiatement pour l'en informer.

DÉBUT DES TRAVAUX

Lorsqu'il accueillera le client, le sous-traitant présentera le bon de commande de First Onsite, expliquant au client qu'il a été sélectionné par First Onsite pour effectuer le travail. En outre, le sous-traitant doit se conformer aux normes d'étiquette de First Onsite (voir la section "Expérience client").

Dès le début des travaux, le sous-traitant doit communiquer régulièrement avec First Onsite, en informant la personne-ressource de First Onsite de l'état et du stade actuel des travaux. Au minimum, le sous-traitant doit fournir des mises à jour régulières.

Le sous-traitant doit informer le gestionnaire de projet ou le directeur de la construction de tout problème ou retard inattendu qui aura une incidence sur la date d'achèvement.

Les questions soulevées par le client qui doivent être traitées seront transmises au représentant approprié de First Onsite.

Le sous-traitant doit informer immédiatement First Onsite de toute déficience de l'exécution. Toutes les déficiences doivent être corrigées dans les 3 jours ou comme convenu par écrit par les deux parties.

ESTIMATIONS/DEVIS

Le sous-traitant est censé s'être familiarisé avec les spécifications du travail et toutes les autres conditions qui peuvent affecter l'exécution de son contrat. Tous les devis doivent être rédigés et soumis dans les 24 heures suivant la demande, ou dans un délai convenu par les deux parties.

Tous les devis doivent inclure les éléments suivants :
- Une ventilation raisonnable des travaux à effectuer, comprenant une brève description ainsi que les coûts de la main-d'œuvre et des matériaux
- Toute condition spéciale ou tout travail non inclus ; et
- La durée prévue des travaux.

ACCEPTATION DE L'ESTIMATION

Si le sous-traitant est le soumissionnaire retenu pour un projet, First Onsite émettra un bon de commande au sous-traitant. Ce bon de commande définira l'étendue des travaux ainsi que le prix. Le numéro de commande doit être mentionné sur la facture du sous-traitant.

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ET ORDRES DE MODIFICATION

Au début d'un nouveau projet, le gestionnaire de projet de First Onsite ou le directeur de la construction doit examiner l'étendue des travaux avec le sous-traitant. Le sous-traitant ne doit en aucun cas modifier l'étendue des travaux sans obtenir l'approbation écrite du chef de projet ou du directeur de la construction de First Onsite. Tous les changements apportés aux travaux, et tous les travaux supplémentaires, doivent être approuvés par le gestionnaire de projet ou le directeur de la construction de First Onsite.

Si des modifications ou des ajouts sont apportés aux travaux (et sont approuvés), le PO existant sera révisé pour refléter la nouvelle portée. Les travaux supplémentaires ne doivent pas commencer avant que le sous-traitant ne reçoive le PO mis à jour.

QUALITÉ ET FABRICATION

ASSURANCE QUALITÉ

Tous les travaux doivent être conformes à tous les codes nationaux du bâtiment et règlements municipaux applicables, ainsi qu'aux pratiques de construction standard de l'industrie. Le sous-traitant doit exécuter les travaux de manière à préserver l'intégrité esthétique et structurelle des matériaux et de la construction. Les finitions doivent être installées de niveau, d'aplomb et d'aplomb, et être exemptes de défauts, de vides ou de trous. Les travaux ou matériaux défectueux doivent être retravaillés et/ou remplacés aux frais du sous-traitant. Tous les coûts résultant d'une mauvaise exécution ou de matériaux défectueux sont à la charge du sous-traitant.

ACCÈS AU SITE

Veuillez utiliser la rue ou la zone désignée pour vous garer et, si possible, ne pas vous garer dans l'allée ou le stationnement du client. Faites preuve de courtoisie et utilisez l'allée menant à la maison ou à l'entreprise. Si vous utilisez une boîte à clé, veuillez frapper avant d'entrer. Sinon, veuillez frapper, vous présenter et indiquer que vous travaillez pour First Onsite. Aucun sous-traitant ne doit entrer dans une maison ou une entreprise sans en avoir reçu l'ordre de First Onsite.

ARRANGEMENTS D'ACCÈS AUX LIEUX : Les sous-traitants sont tenus de prendre des dispositions avec les clients ou les chantiers de First Onsite pour accéder ou entrer dans les lieux afin d'effectuer les travaux requis dans le cadre du contrat. Si un occupant ou un représentant de l'entreprise n'est pas disponible, le sous-traitant doit laisser un message informant l'occupant ou le représentant de l'entreprise et
le représentant de First Onsite de sa visite et de sa demande à l'occupant ou au représentant de l'entreprise quant au moment où il pourra accéder aux locaux pour effectuer les travaux requis. Le sous-traitant ne doit pas pénétrer dans les locaux sans le consentement préalable de l'occupant ou du représentant de l'entreprise.

PROTECTION DU CHANTIER

La protection du chantier est la responsabilité du sous-traitant. Le sous-traitant doit prendre des mesures raisonnables pour protéger le grand public, la zone de travail et les finitions existantes et adjacentes contre tout dommage pendant la durée des travaux. Le sous-traitant et ses employés doivent protéger de la poussière toute zone non protégée avant de commencer le travail. Des toiles de protection et des feuilles de polyéthylène doivent être utilisées pour protéger les planchers et autres finitions. Le sous-traitant est responsable de toute perte ou dommage causé par le sous-traitant ou ses employés. Demandez toujours la permission avant d'entrer dans la maison ou l'entreprise d'un client, essuyez vos pieds et/ou enlevez vos chaussures, ou si possible, utilisez des couvre-bottes.

EXPÉRIENCE CLIENT (CODE DE CONDUITE)

Chaque interaction avec nos clients est une occasion d'améliorer leur expérience globale avec First Onsite.

VÉRIFICATION DU CASIER JUDICIAIRE

First Onsite peut demander à tout moment au sous-traitant de fournir une vérification du casier judiciaire de tous les employés présents, ou censés l'être, pendant l'exécution de l'ouvrage en sous-traitance. Le sous-traitant est responsable de fournir les documents demandés en temps opportun.

COMPORTEMENT SUR LE CHANTIER

Créer une bonne expérience client est important pour First Onsite et lorsque vous travaillez avec des clients, nous attendons de vous que vous respectiez cet engagement. Lorsque vous travaillez, supposez que le client est toujours à l'écoute et faites en sorte que les conversations soient respectueuses, professionnelles et appropriées.

L'utilisation des appareils, équipements, outils, produits de nettoyage, éviers ou autres biens du client n'est pas autorisée.

CALENDRIER DES TÂCHES

First Onsite donnera au sous-traitant un préavis aussi long que possible afin de pouvoir planifier le personnel, les livraisons de matériaux et les inspections. Le sous-traitant doit se conformer strictement au calendrier des travaux, tel que déterminé par toutes les parties. Si le calendrier des travaux ne peut être respecté, le sous-traitant doit en informer le chef de projet ou le directeur de la construction dès que possible.

Tout travail en dehors des heures de travail, le week-end ou les jours fériés doit être approuvé au préalable par le chef de projet ou le directeur de la construction.

ENTRETIEN

Tous les sous-traitants devront veiller à ce que leurs zones de travail soient débarrassées quotidiennement des débris. Le sous-traitant est responsable de l'enlèvement de tous les débris liés au travail sur le chantier. Le chantier sera laissé dans un état propre à la fin de chaque journée.

SÉCURITÉ DES CLIENTS

Le sous-traitant est responsable de la sécurité et du bien-être du client en ce qui concerne les travaux effectués par le sous-traitant. Le sous-traitant s'assurera que le chantier est verrouillé à la fin de chaque journée. Le sous-traitant doit sécuriser tous les outils, équipements et matériaux afin d'éviter tout accident.

Si les chantiers sont accessibles par une boîte à clé, le sous-traitant doit garder cette combinaison confidentielle. Le sous-traitant doit s'assurer que les clés ont été remises dans la boîte à clé et que celle-ci est sécurisée.

TRAVAIL INADAPTÉ

First Onsite se réserve le droit de renvoyer toute personne qui, de l'avis de son représentant, n'est pas qualifiée, est incompétente ou s'est comportée de manière inappropriée, y compris, mais sans s'y limiter, pour des violations du niveau de service ou de la sécurité.

ALCOOL ET TABAC

TABAC

Il est interdit de fumer dans la maison d'un client ou sur sa propriété, même avec son autorisation.

ALCOOL ET DROGUES

La consommation d'alcool ou de drogues avant ou pendant une mission ne sera pas tolérée et entraînera un renvoi immédiat.

First Onsite Property Restoration ("First Onsite") exige de ses sous-traitants et prestataires qu'ils mènent leurs activités de manière professionnelle et éthique.

First Onsite demande à ses sous-traitants et prestataires d'appliquer le comportement éthique suivant, dans toutes les relations avec First Onsite, ses clients et les membres de son équipe.

1. Il est interdit à nos employés de détenir ou d'avoir QUELCONQUE intérêt dans QUELCONQUE sous-traitant ou fournisseur. De même, nos sous-traitants et fournisseurs reconnaissent et conviennent qu'ils n'ont pas conclu et ne concluront aucun type d'accord et/ou d'incitation à la propriété, qu'il soit écrit, parlé, implicite ou compris avec les employés de First Onsite.
2. Il est interdit aux employés de First Onsite de recevoir tout paiement ou autre contrepartie pour un travail de la part de sous-traitants ou de fournisseurs. Cela inclut les cadeaux en échange, l'argent, les voyages ou tout ce qui peut ou pourrait être considéré comme des "pots-de-vin" ou d'autres avantages ou contreparties, afin d'obtenir des faveurs pour obtenir du travail de First Onsite ou de ses employés. De même, il est interdit aux sous-traitants et aux fournisseurs d'offrir une quelconque incitation à un employé de First Onsite. Si l'on vous demande de fournir une incitation, veuillez appeler First Onsite au 800 622-6433 et demander à parler au conseiller juridique de First Onsite.
3. Il est interdit aux employés de First Onsite de demander aux sous-traitants ou aux prestataires d'effectuer toute action qui violerait les lois locales, étatiques, provinciales ou fédérales. En outre, les sous-traitants et les fournisseurs ne doivent jamais effectuer une action qui serait contraire à l'éthique, illégale ou dangereuse. Si vous avez l'impression que l'on vous demande de faire quelque chose qui violerait les lois locales, provinciales ou fédérales ou qui serait contraire à l'éthique ou dangereux, veuillez appeler First Onsite au 800 622-6433 et demander à parler au conseiller juridique de First Onsite.
4. Tous les dossiers des sous-traitants et des prestataires doivent être vrais et exacts. Il est interdit aux employés de First Onsite de demander que les factures soient modifiées pour refléter autre chose que les coûts, matériaux, main d'œuvre ou autres changements réels et exacts. Il est interdit aux sous-traitants et aux prestataires de modifier les factures ou les relevés pour indiquer un montant autre que celui reflétant les montants réels des factures et ceux que le sous-traitant ou le prestataire s'attend à voir payés intégralement par First Onsite. La production de doubles factures ou de relevés indiquant des montants différents de ceux qui sont attendus est interdite. Si un membre de l'équipe ou un employé de First Onsite vous demande de fournir deux factures indiquant des montants différents, veuillez appeler First Onsite au 800 622-6433 et demander à parler au conseiller juridique de First Onsite.
5. Lorsque vous travaillez sur les chantiers de First Onsite, tous les renseignements, documents ou informations exclusives concernant les clients doivent être et rester confidentiels. Si vous êtes approché par quelqu'un d'autre qu'un représentant de First Onsite et qu'on vous demande de parler du client pour lequel vous travaillez ou du projet sur lequel vous travaillez, vous acceptez de contacter le superviseur de First Onsite directement responsable de ce travail AVANT de donner suite à la demande extérieure.
6. Si First Onsite doit mener une enquête concernant un client ou un projet, le sous-traitant ou le prestataire accepte de coopérer pleinement à cette enquête.
7. En reconnaissant cette déclaration d'éthique, le sous-traitant ou le fournisseur accepte de mener ses affaires avec First Onsite et ses clients d'une manière éthique et professionnelle et reconnaît et accepte spécifiquement les questions énoncées dans le présent document. Ce document n'est pas censé couvrir toutes les questions éthiques et ne constitue pas une récitation de toutes les lois et politiques qui s'appliquent aux affaires de First Onsite.